Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 119

CHAPITRE 3 - CONSTITUTION

DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

119

Exemple
Une société cède des titres de participation A et dégage à cette occasion une moins-value de 1 M€. Elle cède la
même année une participation B qui lui procure une plus-value de 3 M€.
La plus-value de 3 M€ sera exonérée mais il faudra réintégrer fiscalement une quote-part de frais et charges de :
3 M€ x 12 % = 360 K€.

Attention : lorsque la cession porte sur des titres de sociétés à prépondérance immobilière, le régime de faveur
prévu à l'article 219-I, a quinquies du CGI ne s'applique pas et les plus-values de cession sont donc imposées à
l'IS au taux normal35.
Remarque : les titres d'OPCVM36 tels que les SICAV et les Fonds commun de placement détenus à
l'actif du bilan d'une société doivent être évalués à la clôture de chaque exercice à leur valeur liquidative. Les plus-values latentes sont donc immédiatement imposées et les moins-values latentes doivent
être immédiatement déduites.

A. Traitement fiscal des frais d'acquisition
Concernant les frais d'acquisition de titres (droits d'enregistrement, honoraires, commissions...), ils
peuvent être, au choix de l'entreprise, comptabilisés en charges ou être inclus au coût d'acquisition
des titres. Cette option comptable est en principe irréversible. Un choix différencié entre les titres de
participation et les valeurs mobilières de placement (VMP) est toutefois possible.
Au plan fiscal, si les titres sont des valeurs mobilières de placement (VMP), le traitement fiscal suit le
traitement comptable. En revanche, pour les titres de participation, les frais d'acquisition doivent obligatoirement être incorporés au prix d'acquisition des titres37. Si la société a incorporé les frais au prix
d'acquisition, elle devra pratiquer l'amortissement dérogatoire pour pouvoir étaler les frais d'acquisition sur cinq ans. En revanche, si les frais ont été inscrits comptablement en charges, il faudra les réintégrer fiscalement avant de les déduire extra comptablement sur cinq ans.
Ce traitement fiscal est favorable aux opérations d'acquisition avec effet de levier (LBO). En effet,
l'option pour l'intégration fiscale ne peut intervenir que l'année suivant celle de l'acquisition des
titres. La déduction immédiate des frais d'acquisition ne permettrait pas leur imputation sur les résultats de la cible. Avec l'activation au bilan des frais d'acquisition dans le cadre d'un LBO, il est possible
de déduire du résultat d'ensemble les 4/5e des frais d'acquisition.

B. Récupération de la TVA par la société holding
Les cessions de titres de participation sont des opérations situées hors du champ d'application de la
TVA. Pour autant, les dépenses afférentes à l'acquisition de ces titres peuvent donner lieu à récupération de la TVA sauf si la société qui réalise la dépense n'est pas assujettie à la TVA, auquel cas la TVA
n'est jamais récupérable (cas par exemple des holdings passives qui se contentent d'acquérir et de
céder des actions de sociétés). En revanche, les dépenses engagées par les holdings animatrices sont
35. Si les titres de la société à prépondérance immobilière sont cotés en bourse, la plus-value à long terme est toutefois
imposée au taux réduit de 19 %. Par ailleurs, au sein d'un groupe intégré fiscalement, la quote-part de frais et
charges est neutralisée jusqu'à la cessation du groupe ou la cession des titres à un tiers extérieur au groupe.
36. Organismes de placement collectif de valeurs mobilières.
37. CGI, art. 209, VII.



Table des matières de la publication Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re

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