Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 171

CHAPITRE 5 - DÉVELOPPEMENT

DU PATRIMOINE PAR CROISSANCE EXTERNE

171

En cas de création d'une société nouvelle, l'effet différé peut être reporté à la date d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés de la nouvelle société.
Au plan fiscal, les opérations de confusion de patrimoine ne peuvent être réalisées qu'avec un effet
rétroactif ou immédiat mais jamais avec un effet différé. Pour les autres opérations de fusion, la
rétroactivité ne peut pas remonter au-delà de la date de clôture du dernier exercice clos par les sociétés
parties prenantes à la fusion.
Exemple
Le 15 septembre N, la société ABC absorbe la société XYZ. Ces deux sociétés clôturent leurs comptes le
31 décembre de chaque année. La fusion pourra avoir un effet rétroactif au 1er janvier N (mais pas avant cette date).
Si ABC avait clôturé ses comptes au 31 octobre N-1 et que XYZ avait eu une clôture au 30 juin N, la fusion
n'aurait pas pu avoir un effet rétroactif antérieur au 1er juillet N.

L'effet rétroactif est intéressant si la société absorbée est en déficit car l'on considère que la société
absorbante est devenue propriétaire de la société fusionnée à la date d'effet de la fusion. Le résultat
de la société absorbée pendant la période comprise entre la date d'effet et la date de réalisation juridique de la fusion sera supposé avoir été réalisé par la société absorbante qui pourra donc imputer les
pertes de l'absorbée sur ses propres résultats. Bien évidemment, il conviendra de neutraliser les opérations réciproques intervenues entre l'absorbante et l'absorbée pendant la période intercalaire.
Au plan formel, la société absorbée doit produire dans les soixante jours de la date de réalisation définitive de la fusion une déclaration de résultats pour la période comprise entre la date d'ouverture de
l'exercice et la date d'effet de la fusion. Si un effet rétroactif est prévu, seules les écrites relatives à la
dissolution seront mentionnées sur la dernière liasse fiscale.

C. Application de la TVA
En vertu des dispositions de l'article 257 bis du CGI, une fusion (ou une confusion de patrimoine) se
concrétise par une transmission universelle de patrimoine dès lors que l'absorbante est elle-même
redevable totalement ou partiellement de la TVA. La TVA n'est donc pas due sur les actifs transférés
à la société absorbante. Ce régime de faveur s'applique même en cas d'apport par l'absorbée d'un
terrain à bâtir ou d'un immeuble de moins de cinq ans. Il n'y a pas non plus à opérer de régularisation
de TVA antérieurement déduite.

D. Régularisation de TVA en cas d'absorption d'une société
Dès lors que le coefficient de déduction varie de plus de 10 %, la société absorbante peut être amenée
à effectuer des reversements de TVA complémentaires.
Exemple
La société ABC est une société holding qui a acquis il y a un an un immeuble pour 500 K€ auquel s'est ajoutée une
TVA au taux de 20 % (soit 100 000 €). Son coefficient de déduction s'élevant à 0, 8, elle a donc pu récupérer la
TVA à hauteur de : 100 000 x 0,8 = 80 000 €.
La société ABC est absorbée un an plus tard par la société XYZ dont le coefficient de déduction est de 0,5 (soit une
différence de plus de 10 % par rapport à celui de la société ABC). La société XYZ devra reverser une partie de la
TVA déduite initialement par la société ABC à hauteur de : 100 000 x (0,8 - 0,5)/20 = 1 500 €.



Table des matières de la publication Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re

Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 1
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 2
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 3
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 4
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 5
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 6
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 7
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 8
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 9
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 10
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 11
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 12
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 13
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 14
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 15
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 16
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 17
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 18
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 19
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 20
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 21
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 22
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 23
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 24
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 25
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 26
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 27
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 28
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 29
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 30
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 31
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 32
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 33
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 34
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 35
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 36
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 37
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 38
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 39
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 40
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 41
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 42
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 43
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 44
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 45
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 46
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 47
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 48
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 49
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 50
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 51
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 52
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 53
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 54
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 55
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 56
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 57
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 58
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 59
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 60
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 61
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 62
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 63
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 64
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 65
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 66
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 67
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 68
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 69
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 70
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 71
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 72
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 73
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 74
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 75
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 76
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 77
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 78
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 79
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 80
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 81
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 82
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 83
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 84
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 85
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 86
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 87
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 88
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 89
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 90
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 91
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 92
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 93
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 94
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 95
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 96
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 97
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 98
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 99
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 100
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 101
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 102
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 103
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 104
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 105
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 106
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 107
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 108
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 109
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 110
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 111
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 112
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 113
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 114
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 115
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 116
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 117
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 118
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 119
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 120
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 121
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 122
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 123
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 124
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 125
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 126
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 127
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 128
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 129
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 130
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 131
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 132
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 133
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 134
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 135
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 136
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 137
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 138
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 139
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 140
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 141
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 142
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 143
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 144
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 145
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 146
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 147
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 148
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 149
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 150
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 151
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 152
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 153
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 154
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 155
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 156
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 157
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 158
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 159
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 160
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 161
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 162
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 163
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 164
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 165
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 166
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 167
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 168
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 169
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 170
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 171
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 172
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 173
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 174
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 175
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 176
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 177
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 178
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 179
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 180
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 181
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 182
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 183
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 184
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 185
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 186
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 187
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 188
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 189
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 190
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 191
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 192
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 193
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 194
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 195
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 196
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 197
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 198
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 199
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 200
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 201
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 202
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 203
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 204
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 205
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 206
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 207
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 208
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 209
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 210
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 211
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 212
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 213
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 214
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 215
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 216
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 217
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 218
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 219
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 220
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 221
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 222
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 223
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 224
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 225
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 226
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 227
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 228
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 229
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 230
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 231
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 232
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 233
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 234
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 235
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 236
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 237
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 238
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 239
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 240
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 241
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 242
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 243
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 244
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 245
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 246
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 247
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 248
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 249
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 250
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 251
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 252
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 253
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 254
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 255
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 256
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 257
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 258
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 259
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 260
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 261
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 262
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 263
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 264
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 265
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 266
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 267
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 268
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 269
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 270
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 271
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 272
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 273
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 274
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 275
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 276
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 277
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 278
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 279
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 280
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 281
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 282
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 283
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 284
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 285
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 286
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 287
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 288
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 289
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 290
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 291
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 292
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 293
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 294
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 295
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 296
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 297
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 298
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 299
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 300
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 301
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 302
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 303
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 304
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09203-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09470-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09060-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07483-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07113-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07116-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03339-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com