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LE

PATRIMOINE DU CHEF D'ENTREPRISE

La prime de fusion sera égale à : 2 500 K€ - (15 625 x 100 €) = 937,5 K€
Après fusion, la société Arval sera radiée et l'intégralité de son patrimoine sera transférée à la société Revol dans le
cadre d'une transmission universelle de patrimoine. Il n'y aura donc pas de comptes consolidés à publier.
Les comptes individuels de la société Revol seront les suivants :
Actif

Bilan consolidé Revol (en K€)
(Hypothèse 2)

Passif

850 Capital social

3 062,5

Goodwill
Brevet

400 (30 625 actions de 100 €)

Actifs immobilisés

3 500 Prime de fusion

937,5

Actifs circulants

1 100 Dettes

1 850

Total

5 850 Total

5 850

Conclusion
Nous remarquons qu'avec l'échange de titres, la situation financière de la société Revol est préservée. Son endettement total (1 850 K€) reste raisonnable au regard des capitaux propres (3 062,5 K€ + 937,5 K€).
En revanche, le capital a été dilué par l'augmentation de capital. Monsieur Jean Revol ne détient plus que 15 000
actions sur 30 625 actions (soit 48,97 %). Il a donc perdu le contrôle. Ce sont les anciens actionnaires d'Arval qui
ont pris le contrôle de la société Revol.
Remarque : le Goodwill inscrit à l'actif du bilan de l'acquéreur doit faire l'objet chaque année d'un test de dépréciation (impairment test). À la clôture de chaque exercice, il faudra donc estimer la valeur recouvrable du goodwill
et constater en comptabilité, le cas échéant, une dépréciation si celle-ci est inférieure à sa valeur de bilan.

§6. Apports partiels d'actifs
L'apport partiel d'actif (APA) consiste pour une société à faire apport à une autre société d'une
branche complète d'activité composée d'éléments d'actif et de passif. L'APA permet ainsi soit de filialiser une activité préexistante soit de transformer une société opérationnelle en société holding (création d'une holding « par le bas »).
Sont ici visés les apports de branches d'activité autonomes ainsi que les titres représentatifs du
contrôle de la société dont les titres sont apportés. La société apporteuse n'étant pas dissoute, elle n'a
pas à produire une déclaration fiscale dans les soixante jours de l'opération.



Table des matières de la publication Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re

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