Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 224

224

LE

PATRIMOINE DU CHEF D'ENTREPRISE

mais sont parfois définies comme des biens mobiliers. C'est alors la société qui est imposable sur les revenus
provenant des immeubles qu'elle possède (et non pas les associés).
Pour les personnes morales, en droit interne, les revenus immobiliers de source française sont imposés à l'impôt sur les sociétés
(IS) en France si la société non-résidente est elle-même imposée à l'IS (du fait de sa forme ou de son objet). L'immeuble situé en
France est en effet assimilé à un établissement stable. Le cas échéant, les intérêts d'emprunt contractés pour acquérir
l'immeuble peuvent être déduits de l'assiette de calcul de l'IS.

Prélèvements sociaux sur les revenus et les plus-values réalisés par des non-résidents. Une loi votée
en 2012 prévoyait que les revenus du patrimoine perçus par les non-résidents devaient être soumis aux
prélèvements sociaux. Mais cette loi a été invalidée par le Conseil d'État dans sa décision du 29 juillet
2015 suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE du 26 février 2015.
L'article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a changé l'affectation budgétaire
des prélèvements sociaux qui sont désormais considérés comme des recettes fiscales. Depuis 2016, les
non-résidents sont donc à nouveau redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les
plus-values immobilières.

B. Revenus immobiliers perçus par un résident fiscal français
sur un immeuble situé à l'étranger
S'agissant des personnes physiques, lorsqu'un résident fiscal français perçoit des revenus provenant
d'immeubles situés hors de France, il est imposable en France sur ces revenus dans les conditions de
droit commun71. Le cas échéant, l'impôt payé à l'étranger sur ces mêmes revenus est déductible du
revenu net foncier imposable. L'impôt français est donc dû sur le revenu net (c'est-à-dire sur le
revenu brut après déduction de l'impôt payé à l'étranger).
Pour les personnes morales, si l'immeuble situé à l'étranger est inscrit à l'actif du bilan d'une entreprise
française, les revenus qui en sont issus sont imposables en France (sauf s'il est démontré que l'entreprise a une activité commerciale située et exploitée hors de France). De même, si l'immeuble est
inscrit à l'actif du bilan d'un établissement situé hors de France, les revenus ne sont pas imposables
en France (l'immeuble étant rattaché à une exploitation située hors de France).
Les conventions fiscales permettent généralement de limiter les risques de double imposition grâce à
l'application de la méthode de l'exonération (avec application du taux effectif) ou de la méthode du
crédit d'impôt.

71. CGI, art. 4 A.



Table des matières de la publication Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re

Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 1
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 2
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 3
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 4
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 5
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 6
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 7
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 8
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 9
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 10
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 11
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 12
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 13
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 14
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 15
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 16
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 17
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 18
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 19
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 20
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 21
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 22
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 23
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 24
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 25
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 26
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 27
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 28
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 29
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 30
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 31
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 32
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 33
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 34
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 35
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 36
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 37
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 38
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 39
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 40
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 41
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 42
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 43
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 44
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 45
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 46
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 47
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 48
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 49
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 50
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 51
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 52
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 53
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 54
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 55
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 56
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 57
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 58
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 59
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 60
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 61
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 62
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 63
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 64
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 65
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 66
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 67
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 68
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 69
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 70
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 71
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 72
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 73
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 74
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 75
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 76
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 77
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 78
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 79
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 80
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 81
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 82
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 83
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 84
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 85
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 86
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 87
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 88
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 89
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 90
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 91
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 92
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 93
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 94
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 95
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 96
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 97
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 98
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 99
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 100
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 101
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 102
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 103
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 104
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 105
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 106
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 107
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 108
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 109
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 110
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 111
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 112
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 113
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 114
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 115
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 116
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 117
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 118
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 119
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 120
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 121
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 122
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 123
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 124
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 125
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 126
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 127
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 128
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 129
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 130
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 131
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 132
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 133
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 134
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 135
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 136
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 137
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 138
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 139
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 140
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 141
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 142
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 143
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 144
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 145
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 146
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 147
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 148
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 149
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 150
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 151
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 152
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 153
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 154
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 155
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 156
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 157
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 158
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 159
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 160
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 161
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 162
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 163
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 164
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 165
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 166
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 167
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 168
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 169
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 170
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 171
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 172
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 173
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 174
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 175
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 176
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 177
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 178
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 179
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 180
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 181
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 182
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 183
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 184
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 185
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 186
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 187
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 188
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 189
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 190
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 191
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 192
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 193
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 194
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 195
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 196
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 197
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 198
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 199
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 200
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 201
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 202
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 203
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 204
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 205
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 206
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 207
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 208
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 209
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 210
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 211
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 212
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 213
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 214
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 215
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 216
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 217
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 218
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 219
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 220
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 221
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 222
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 223
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 224
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 225
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 226
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 227
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 228
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 229
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 230
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 231
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 232
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 233
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 234
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 235
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 236
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 237
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 238
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 239
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 240
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 241
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 242
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 243
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 244
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 245
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 246
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 247
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 248
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 249
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 250
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 251
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 252
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 253
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 254
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 255
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 256
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 257
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 258
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 259
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 260
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 261
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 262
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 263
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 264
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 265
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 266
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 267
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 268
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 269
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 270
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 271
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 272
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 273
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 274
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 275
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 276
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 277
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 278
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 279
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 280
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 281
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 282
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 283
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 284
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 285
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 286
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 287
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 288
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 289
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 290
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 291
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 292
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 293
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 294
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 295
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 296
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 297
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 298
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 299
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 300
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 301
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 302
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 303
Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re - 304
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09203-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09470-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09060-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07483-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07113-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07116-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03339-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com