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CHAPITRE 1 - EXERCICE

DE L'ACTIVITÉ EN TANT QU'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

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La comptabilité d'engagement est obligatoire pour les sociétés commerciales, les sociétés civiles imposées à l'IS (ou selon le régime
des BIC), les entreprises individuelles (EI) et les EIRL imposées selon le régime des BIC. En revanche, les EI et les EIRL imposées
à l'IR au titre des BNC et les sociétés civiles qui ne sont soumises ni à l'IS ni aux BIC doivent tenir une comptabilité de caisse
(sauf option pour la tenue d'une comptabilité d'engagement).

Au titre d'une année civile donnée, ce sont les revenus issus de l'activité professionnelle du dernier
exercice qui a été clos au cours de cette année civile qui doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu
en même temps que les autres revenus perçus par le foyer fiscal. Par exemple, si l'exercice d'une activité professionnelle est clos le 31/03/N, ce sont les revenus de l'exercice qui s'étend du 01/04/N-1 au
31/03/N qui devront être déclarés au titre des revenus de l'année N (à déclarer en mai N+ 1).
Pour déterminer le montant du bénéfice imposable à l'IR, l'entrepreneur individuel a le choix entre
deux régimes de déclaration :
- le régime du réel (normal ou simplifié) (A) ;
- le régime du micro-entrepreneur (B).
Le régime de déclaration dépend de la nature de l'activité et du chiffre d'affaires (CA) réalisé au cours
de l'année.
Seuils limites des différents régimes d'imposition des BIC

Régime du réel normal
Régime du réel simplifié
Régime du micro-entrepreneur

Ventes des secteurs industriels,
commerciaux ou artisanaux
et fournitures de logements (sauf
locations en meublées)

Prestations de services et locations
meublées

CA > 789 000 €

CA > 238 000 €

CA compris entre 170 000 € et
789 000 €

CA compris entre 70 000 € et
238 000 €

CA < 170 000 €

CA < 70 000 €

Remarque : les plafonds de chiffre d'affaires permettant aux micro-entrepreneurs de bénéficier du
régime du micro-social ont été plus que doublés depuis le 1er janvier 2018 passant de 82 800 € à
170 000 € pour les ventes et de 33 200 € à 70 000 € pour les prestations de services. En revanche, le
plafond de la franchise de TVA est resté inchangé (la TVA est à payer si les seuils de recettes de
82 800 € et 33 200 € sont franchis).

A. Les régimes du réel normal et simplifié
Dans le cadre du régime du réel normal comme dans celui du réel simplifié, le résultat BIC est déterminé par différence entre les produits comptabilisés et les charges comptabilisées. La seule différence
concerne les formalités de déclaration. L'intégralité de la liasse fiscale (imprimé 2031) doit être souscrite dans le cadre du régime du réel normal alors que la liasse fiscale nº 2031 est largement simplifiée
dans le cadre du régime du réel simplifié.



Table des matières de la publication Hors collection - Le patrimoine du chef d'entreprise - 1re

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