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CHAPITRE 6 - FISCALITÉ

APPLICABLE AUX PLACEMENTS PATRIMONIAUX

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B. Droits de donation et de succession
Des régimes de faveur en matière d'IFI et de droits de donation et de succession sont prévus pour les
terres louées à bail à long terme (c'est-à-dire pour des durées supérieures à dix-huit ans) et pour les
parts de GFA. L'exonération peut atteindre les trois quarts de la valeur du bien dans la limite de
101 897 € puis atteint la moitié de la valeur du bien au-delà de ce seuil12.

§6. Investissements dans des bois et forêts
Les bois et forêts peuvent être acquis en direct ou par l'intermédiaire d'un groupement foncier rural
(GFR). Le GFR est une société civile dont l'objet est de rassembler et de gérer des terrains à usage
agricole et forestier. Il permet d'associer un patrimoine agricole avec des biens forestiers pour préserver
l'unité d'un domaine rural avec des surfaces boisées.
L'acquisition de bois et forêts est soumise aux droits de mutation à un taux compris entre 5,09 % et
5,80 % selon les départements. L'acquisition de parts de GFR supporte le droit fixe de 125 €.

A. Imposition des revenus
Pour les propriétaires exploitants, les revenus provenant d'un GFR sont imposés à l'IR dans la catégorie des bénéfices agricoles sur une base forfaitaire liée au revenu cadastral qui sert d'assiette à la
taxe foncière13. Si les bois et forêts sont détenus à travers un groupement forestier, chaque associé
sera imposé sur sa quote-part de bénéfice.
En revanche, les propriétaires qui se contentent de mettre en location leurs bois et forêts sont imposés
dans les conditions de droit commun à l'IR dans la catégorie des revenus fonciers.

B. Plus-value de cession
En cas de cession d'un terrain de bois et forêts, le régime fiscal de la plus-value varie selon que le
cédant exerce ou non une activité d'exploitant professionnel. Si l'activité est exercée à titre
professionnel14, c'est le régime des plus ou moins-values professionnelles qui s'applique. Si l'activité
n'est pas exercée à titre professionnel, le gain de cession est imposé selon le régime des plus-values
immobilières des particuliers dans les conditions de droit commun.
Avant de céder un bien agricole ou rural, il faut le présenter à la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement
rural) qui dispose de par la loi d'un droit de préemption.

C. Imposition à l'IFI
Si l'activité est exercée à titre professionnel, les bois, forêts et parts de groupements forestiers peuvent
être exonérés d'IFI en tant qu'outil professionnel.
12. CGI, art. 793 et 793 bis.
13. CGI, art. 76.
14. Pour que l'activité soit considérée comme « professionnelle », l'exploitant doit exercer son activité de façon personnelle,
directe et continue. L'exonération prévue à l'article 151 septies du CGI peut alors être appliquée.



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