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CHAPITRE 1 - EXERCICE

DE L'ACTIVITÉ EN TANT QU'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

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Sur le plan fiscal, les règles ont récemment été changées avec l'abandon de la théorie du bilan42. Ainsi,
depuis 2012, les éléments non affectés à l'exploitation ne peuvent plus être pris en compte dans le
calcul du résultat fiscal (des retraitements extra-comptables sont donc parfois nécessaires43).
La théorie du bilan s'applique aux BIC mais pas aux BNC. C'est en effet l'inscription sur le registre des
immobilisations qui permet de déterminer les options comptables et fiscales de l'entrepreneur BNC.

E. Régime des biens migrants
Une plus ou moins-value peut apparaître non seulement lorsqu'il y a transfert de propriété (vente ou
apport) d'un actif inscrit au bilan de l'entrepreneur individuel mais également lorsqu'un bien précédemment inscrit au bilan sort de ce bilan pour rejoindre le patrimoine privé de l'exploitant. Le
régime des plus ou moins-values professionnelles est ainsi applicable à toutes les situations dans
lesquelles un élément d'actif n'est plus affecté à l'exploitation de l'entreprise. Par exemple, en cas de
donation d'un immeuble inscrit à l'actif du bilan d'un commerçant, le transfert du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé de l'exploitant rend l'éventuelle plus-value immédiatement
imposable.
Le régime des biens migrants s'applique également lorsque le bien cédé a figuré successivement dans le
patrimoine privé de l'exploitant puis dans le patrimoine professionnel44. Dans ce cas, deux plus-values
doivent alors être calculées :
- une plus-value privée qui correspond à la plus-value acquise par le bien pendant la période au
cours de laquelle il a figuré dans le patrimoine privé de l'exploitant. Le gain éventuel est soumis
au régime des plus-values immobilières ou mobilières des particuliers ;
- une plus-value professionnelle qui correspond à la plus-value acquise par le bien depuis qu'il est
entré dans le patrimoine professionnel.

F. Plus ou moins-values réalisées dans le cadre des BNC
L'article 93, al. 1 du CGI indique que les gains et pertes réalisés lors de la cession d'un élément d'actif
affecté à l'exercice d'une profession BNC relèvent du régime des plus ou moins-values professionnelles45.
Certains profits sont par ailleurs spécifiquement soumis au régime des plus-values à long terme. Il s'agit
des :
- redevances de la propriété industrielle ;
- produits de cession de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur ;
- plus-values nettes constatées à l'occasion du décès du contribuable.
Par transposition avec les règles applicables aux BIC, la plus-value nette à long terme réalisée par un
titulaire de bénéfices non commerciaux peut être utilisée à compenser le déficit d'exploitation non
commercial de l'année de sa réalisation (qui tient compte éventuellement des plus ou moins-values à
42. CGI, art. 155.
43. Le bénéfice imposable doit donc être diminué des produits qui ne proviennent pas de l'activité exercée à titre professionnel et augmenté des charges admises en déduction mais qui ne sont pas nécessaires à l'exercice de l'activité
professionnelle. Les produits et charges extournés sont à déclarer dans les catégories de revenus correspondant à leur
nature (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers...).
44. CGI, art. 151 sexies.
45. À l'exception toutefois du produit de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire qui est imposé au
barème progressif de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 13-5).



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