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LE

PATRIMOINE DU CHEF D'ENTREPRISE

Exemple
M. Duran exerce depuis plus de cinq ans son activité professionnelle au sein d'une société en nom collectif (SNC)
soumise à l'IR dont il détient 10 % des parts. Cette société, qui exerce une activité commerciale, a réalisé en
moyenne au cours des deux dernières années un chiffre d'affaires de 500 000 €.
M. Duran a acquis les parts de cette société pour un montant de 40 000 €. Il les revend quelques années plus tard
pour 150 000 €.
La quote-part de recettes revenant à cet associé s'élève à : 500 000 x 10 % = 50 000 €, ce qui est inférieur au seuil
de 250 000 €. Il pourra donc être exonéré totalement d'impôt sur la plus-value de cession de ses parts sociales.

Attention : lorsque l'associé exerce également une activité individuelle, le seuil de recettes à prendre en
compte doit inclure les recettes réalisées en tant qu'indépendant.

B. Cession des titres dans le cadre d'un départ en retraite
L'article 151 septies A du CGI permet d'exonérer les plus-values professionnelles réalisées à l'occasion
de la cession à titre onéreux (ventes ou apports en société) de l'intégralité des parts détenues par un
contribuable dans une société de personnes soumise à l'IR au sein de laquelle il exerce son activité
professionnelle.
L'associé cédant doit avoir exercé son activité professionnelle au sein de la société dont les titres sont
cédés pendant au moins cinq ans. Il doit cesser toute fonction dans cette société et prendre sa retraite
dans un délai maximal de deux années avant ou après la cession. Par ailleurs, il ne doit pas exister de
lien entre le cédant et le cessionnaire.
La société dont les titres sont cédés doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole et elle doit être une PME au sens communautaire du terme40.
Contrairement au régime précédent, l'exonération porte sur l'impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux sont à payer au taux de 17,2 %.

C. Exonération en fonction du prix de cession
L'article 238 quindecies du CGI permet d'exonérer totalement ou partiellement les plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la cession de l'intégralité des parts détenues dans une société de
personnes soumise à l'IR au sein de laquelle l'associé a exercé pendant au moins cinq ans son activité
professionnelle.
L'exonération, qui porte à la fois sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, est totale
lorsque la valeur vénale des titres cédés est inférieure à 300 000 €. Elle est dégressive lorsque la valeur
vénale de la participation est comprise entre 300 000 et 500 000 €.
Le montant de la plus-value imposable est déterminé en appliquant sur la plus-value un taux égal au
rapport suivant : Taux d'imposition = (Prix de cession - 300 000)/200 000.
Ce régime peut s'appliquer, sous certaines conditions, aux plus-values immobilières.
40. Une société est une PME au sens communautaire si elle remplit les trois conditions cumulatives suivantes : elle emploie
moins de 250 salariés, elle réalise un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ (ou le total de son bilan est inférieur à 43 M€).
Par ailleurs, pour bénéficier du régime de faveur, la société doit être détenue à plus de 75 % par des personnes physiques.



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