THÈME 11 © Comptabilisation de la déclaration de TVA Détermination de la TVA à déclarer et comptabilisation de son paiement E xercice 29 La société Béric a réalisé les opérations suivantes au mois de février : - ventes de marchandises HT en France : 432 875 € - ventes de marchandises HT en Italie : 138 802 € - achats de marchandises HT en France : 154 695 € - achats de marchandises HT au Japon (valeur en douane) : 58 000 € - acomptes reçus sur commandes de marchandises : 910 € - achats de services extérieurs HT : (les fournisseurs ont opté pour la TVA « sur les débits ») : 51 565 € - acompte versé TTC au plombier (travaux à effectuer en avril) : 4 800 € Les opérations sont taxées au taux normal. La déclaration de TVA est souscrite et payée le 20 mars par voie électronique. 1. Déterminer le montant de la TVA à déclarer pour le mois de février, sachant que l'entreprise a constaté le mois dernier un crédit de TVA (non remboursé) de 4 839 €. Par ailleurs, elle est autorisée à opter pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation. 2. Comptabiliser les opérations au journal. C orrigé Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA. Les importations sont soumises à la TVA française lors du dédouanement. 1 © Détermination de la TVA à déclarer Se référer au tableau suivant : Éléments Exigibilité et déductibilité Calcul TVA collectée * * Ventes de marchandises en France Acomptes reçus sur commandes de marchandises TVA due sur achats de marchandises (au Japon) Exigibilité à la livraison 432 875 x 0,20 = 86 575 Pas de TVA (exigibilité à la livraison) Néant Exigibilité lors du dédouanement 58 000 x 0,20 = 11 600 TVA sur autres biens et services * Achats de marchandises en France Importations Achats de services extérieurs HT * Acompte versé TTC sur travaux * * Déductibilité à la livraison 154 695 x 0,20 = 30 939 Déductibilité lors du dédouanement 58 000 x 0,20 = 11 600 Option TVA sur « les débits » : 51 565 x 0,20 = 10 313 déductibilité dès la facturation 4 800 x 0,20 = 800 Déductibilité lors du paiement 1,20 = 53 652 69