Liste des abréviations A. AAH ACOSS ACS AME AGS Ann. APA APL ARS ASE AT/MP ASPA BOSS Bull. civ. C2P C3S C. rur. CAA CAF CANAM CANSSM CARSAT CASF Cass. 1re civ. Cass. 2e civ. Cass. ass. plén. Cass. civ. Cass. com. Cass. soc. CCAM CCAS CRRMP Arrêté Allocation aux adultes handicapés Agence centrale des organismes de sécurité sociale Aide au paiement d'une complémentaire santé Aide médicale d'État Assurance garantie des salaires Annexe Allocation personnalisée d'autonomie Aide personnalisée au logement Agence régionale de santé Aide sociale à l'enfance Accidents du travail et maladies professionnelles Allocation de solidarité aux personnes âgées Bulletin officiel de la Sécurité sociale Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Compte professionnel de prévention Contribution sociale de solidarité des sociétés Code rural et de la pêche maritime Cour administrative d'appel Caisse d'allocation familiale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Code de l'action sociale et des familles Cour de cassation, première chambre civile Cour de cassation, deuxième chambre civile Cour de cassation, assemblée plénière Cour de cassation, chambre civile Cour de cassation, chambre commerciale Cour de cassation, chambre sociale Classification commune des actes médicaux Commission centrale d'aide sociale Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles --------------------------------------------------------------------------------------------