L'évolution de l'encadrement juridique du contentieux de la sécurité sociale Introduction Le contentieux de la sécurité sociale s'intègre dans un ensemble plus vaste, celui des contentieux sociaux, au sein duquel il coexiste avec le contentieux de l'aide sociale et le contentieux prud'homal. Pour des raisons d'ordre historique, les contentieux sociaux ont fait l'objet d'un traitement juridictionnel morcelé. Avant de se pencher sur l'étude des litiges contenus dans le champ d'application de ce contentieux, il convient d'aborder les réformes d'ampleur dont il a fait l'objet ces dernières années. Ces réformes - qui s'expliquent principalement par les nombreuses critiques dont il a été l'objet - ont été conduites via l'adoption de nombreux textes. 1 Arguments en faveur des réformes du contentieux de la sécurité sociale Les réformes du contentieux de la sécurité sociale menées ces dernières années ont principalement été justifiées par des difficultés juridiques et pratiques tant rencontrées par les justiciables qu'inhérentes à l'organisation juridictionnelle. ■ Difficultés d'ordre juridique Les difficultés d'ordre juridique étaient d'abord liées à l'enchevêtrement des compétences juridictionnelles en matière sociale. Comme le résume le tableau ci-dessous, les contentieux sociaux (hors contentieux prud'homal) dont fait partie le contentieux de la sécurité sociale étaient particulièrement dispersés. Ils concernaient en effet : - d'une part, le contentieux de la sécurité sociale, qui relevait des tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), de la Cour nationale