Voies de recours a) Opposition b) Pourvoi en cassation Chapitre 2 - L'expertise médicale 1 - Champ d'application de l'expertise médicale technique ■ ■ ■ ■ ■ ■ Moment du recours à l'expertise médicale technique Définition de l'expertise médicale technique Questions d'ordre médical relevant du champ de l'expertise médicale technique Exclusion des contestations relevant du contentieux technique de la sécurité sociale du champ de l'expertise médicale technique Exclusion des contestations n'ayant pas une nature médicale du champ de l'expertise médicale technique Cas particulier des contestations portant sur l'application des nomenclatures 2 - Procédure applicable ■ ■ Expertise initiale a) Demande d'expertise b) Désignation du médecin expert c) Détermination des missions confiées à l'expert d) Convocation et examen e) Émission de l'avis du médecin expert f) Prise en charge des frais liés à l'expertise Nouvelle expertise a) Demande d'expertise b) Désignation de l'expert c) Examen de la victime ou du malade d) Rapport de l'expert e) Prise en charge des frais liés à la nouvelle expertise 85 85 85 87 87 87 87 88 89 90 90 91 91 91 95 96 97 99 102 103 103 104 104 105 105 SOMMAIRE ■