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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

Le régime juridique du service public est applicable au service public culturel. Il existe ainsi dans le domaine
culturel des services publics administratifs (SPA) et industriels et commerciaux (SPIC). Dans le même
sens, les services publics culturels sont soumis aux principes traditionnels du service public (lois de
Rolland) : égalité du service public, mutabilité du service public et continuité du service public.
Les services publics culturels sont gérés :
- soit directement par la personne publique responsable du service ;
- soit externalisés, c'est-à-dire confiés à un gestionnaire public ou privé, par habilitation :
* soit unilatérale (par la prise d'un acte réglementaire par la personne publique),
* soit contractuelle (conclusion d'un contrat entre la personne publique responsable du service et la
personne chargée de sa gestion).

NB : L'externalisation de la gestion d'un service public par voie contractuelle est en principe
soumise aux règles de mise en concurrence contenues notamment dans le Code de la
commande publique.
Il existe donc plusieurs modes de gestion du service public culturel - certains publics, d'autres
privés -, entraînant ainsi une hybridation progressive de ses modes de gestion.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 137
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