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Chapitre 9

La gestion par des personnes morales
de droit public
Le service public culturel peut être géré soit directement par la personne publique responsable du service
public, soit par une autre personne publique (y compris une autre collectivité territoriale), le cas échéant dans
le cadre d'un partenariat. La gestion du service public demeure cependant toujours sous le contrôle de la
personne publique responsable du service.

1 La gestion directe en régie
Les services publics culturels peuvent être gérés directement par la personne publique juridiquement responsable de l'activité culturelle en cause. Il existe trois hypothèses de gestion directe
rappelées par le Conseil d'État dans l'arrêt de section du 6 avril 2007, Commune d'Aix-enProvence.
Conseil d'État, section, 6 avril 2007, nº 284736, Commune d'Aix-en-Provence
« Considérant que, lorsqu'elles sont responsables d'un service public, des collectivités publiques peuvent
aussi décider d'en assurer directement la gestion ; qu'elles peuvent, à cette fin, le gérer en simple régie,
ou encore, s'il s'agit de collectivités territoriales, dans le cadre d'une régie à laquelle elles ont conféré
une autonomie financière et, le cas échéant, une personnalité juridique propre ; qu'elles doivent
aussi être regardées comme gérant directement le service public si elles créent à cette fin un organisme
dont l'objet statutaire exclusif est, sous réserve d'une diversification purement accessoire, de gérer ce
service et si elles exercent sur cet organisme un contrôle comparable à celui qu'elles exercent sur leurs
propres services leur donnant notamment les moyens de s'assurer du strict respect de son objet
statutaire [...] »

La régie simple est la formule de gestion la plus intégrée. Elle offre l'avantage de la clarté de la
situation juridique du service public et la garantie de la maîtrise de la personne publique sur



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