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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

l'activité. En effet, la personne publique assure le service public par ses propres services, son
propre personnel et ses propres moyens, notamment financiers. Ce mode de gestion présente
des inconvénients liés à l'absence d'autonomie du service et à la lourdeur administrative et
comptable qui en découle.
La régie autonome ou régie personnalisée est un assouplissement des règles relatives à la régie
simple. Dans cette hypothèse, les collectivités territoriales peuvent attribuer à un service public une
autonomie financière (régie autonome), c'est-à-dire un budget autonome pour le service, voire
leur attribuer la personnalité juridique (régie personnalisée). Les régies dotées de la personnalité
morale et de l'autonomie financière sont qualifiées d'« établissements publics locaux ».
La gestion directe par la personne publique juridiquement responsable de l'activité d'intérêt
général peut résulter de la gestion du service par une personne privée transparente, c'est-àdire un organisme créé par la personne publique et assimilé au service de cette personne
publique. Dans le domaine culturel, c'est en particulier le cas de certaines associations.

2 La gestion par un établissement public
L'établissement public est un mode de gestion du service public culturel. Il est destiné à en favoriser l'efficacité par l'octroi d'une certaine autonomie de gestion.
Trois éléments caractérisent l'établissement public :
- la personnalité morale qui lui confère une certaine autonomie ;
- la soumission au principe de spécialité qui limite sa compétence à l'objet pour lequel il a été
créé, quand bien même une certaine diversification des missions est possible ;
- le contrôle de tutelle de la collectivité publique de rattachement sur les personnes et les actes de
l'établissement public.
Il est possible de différencier les établissements publics suivant la personne publique de rattachement. Les établissements publics nationaux (EPN), rattachés à l'État, se distinguent des établissements publics locaux (EPL) rattachés à une collectivité territoriale.
Exemples d'établissements publics nationaux dans le domaine culturel
- L'Établissement public du château de Fontainebleau (EPCF).
- La Bibliothèque-musée de l'Opéra de Paris (BMO).
- L'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO).
- L'Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette (EPPGHV).
- Le Théâtre national de la Colline (TNC).



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