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CHAPITRE 9 - La gestion par des personnes morales de droit public
Les établissements publics peuvent également être classés en fonction de la nature du service
public dont ils ont la charge :
- les établissements publics administratifs (EPA) ont en charge un service public administratif ;
ils sont en principe régis par le droit administratif ;
- les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ont en charge un service public
industriel et commercial, et sont régis essentiellement par le droit privé.
Exemples d'EPA dans le domaine culturel
- L'Établissement public du château de Fontainebleau.
- La Bibliothèque-musée de l'Opéra de Paris.
- L'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Exemples d'EPIC dans le domaine culturel
- L'Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette.
- Le Théâtre national de la Colline.

3 La gestion par la coopération
Deux types de structures conçus spécifiquement pour le secteur culturel permettent d'associer
différents partenaires : les groupements d'intérêt public et les établissements publics de coopération culturelle.

■ Le groupement d'intérêt public (GIP)
Le groupement d'intérêt public culturel a été institué par la loi sur le développement du mécénat
qui étend la possibilité de créer une telle structure, conçue initialement pour le secteur de la
recherche (L. nº 87-571, 23 juill. 1987 sur le développement du mécénat, art. 22 : JO 24 juill.
1987, p. 8255 et D. nº 91-1215, 28 nov. 1991 relatif aux groupements d'intérêt public constitués
pour exercer des activités dans les domaines de la culture : JO 4 déc. 1991, p. 15829).
Du fait de ses limites initiales dans le domaine culturel (lourdeur administrative perçue, caractère
temporaire, problématiques liées au statut des personnels) et de la multiplication des groupements
d'intérêt public dans d'autres secteurs, une loi de 2011 a unifié le régime de création et de fonctionnement des GIP.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
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