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CHAPITRE 9 - La gestion par des personnes morales de droit public

■ L'établissement public de coopération culturelle (EPCC)
L'EPCC est une catégorie d'établissement public créé par la loi nº 2002-6 du 4 janvier 2002 relative
à la création d'établissements publics de coopération culturelle (modifiée en 2006), codifiée dans
le Code général des collectivités territoriales.
Sa création répond à une attente des acteurs culturels liée à deux facteurs :
- l'insuffisance des modes classiques d'intervention dans le domaine culturel (établissements
public, groupements d'intérêt public...) ;
- l'imbrication croissante des actions culturelles des collectivités territoriales et de l'État nécessitant
la mise en place d'une structure permettant leur coopération.
L'article L. 1431-1 du Code des collectivités territoriales définit l'EPCC.
Code général des collectivités territoriales
Art. L. 1431-1. - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l'État et les
établissements publics nationaux un établissement public de coopération culturelle chargé de la création et
la gestion d'un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause
et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture. [...]
Les établissements publics de coopération culturelle [...] sont des établissements publics à caractère
administratif ou à caractère industriel et commercial, selon l'objet de leur activité et les nécessités de leur
gestion.

Le succès de l'établissement public de coopération culturelle résulte de plusieurs facteurs. Il est
possible de constituer un tel établissement dans l'ensemble du domaine culturel : patrimoine,
enseignement artistique, arts plastiques et spectacle vivant. De plus, une certaine liberté est
laissée aux partenaires quant à leur forme juridique (établissement public à caractère administratif
ou industriel et commercial) et quant à leur mode de financement. La souplesse de la gestion
privée a conduit une majorité d'EPCC à faire le choix du caractère industriel et commercial.
Exemples d'établissements publics de coopération culturelle
- Bords II Scènes à Vitry-le-François.
- Le musée Soulages à Rodez.
- Le musée des Confluences à Lyon.
- Le centre Pompidou-Metz (CPM)...

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 14
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 30
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 103
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 110
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 138
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 139
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 140
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 141
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 142
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 143
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 144
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