CHAPITRE 9 - La gestion par des personnes morales de droit public ■ L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) L'EPCC est une catégorie d'établissement public créé par la loi nº 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (modifiée en 2006), codifiée dans le Code général des collectivités territoriales. Sa création répond à une attente des acteurs culturels liée à deux facteurs : - l'insuffisance des modes classiques d'intervention dans le domaine culturel (établissements public, groupements d'intérêt public...) ; - l'imbrication croissante des actions culturelles des collectivités territoriales et de l'État nécessitant la mise en place d'une structure permettant leur coopération. L'article L. 1431-1 du Code des collectivités territoriales définit l'EPCC. Code général des collectivités territoriales Art. L. 1431-1. - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l'État et les établissements publics nationaux un établissement public de coopération culturelle chargé de la création et la gestion d'un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture. [...] Les établissements publics de coopération culturelle [...] sont des établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial, selon l'objet de leur activité et les nécessités de leur gestion. Le succès de l'établissement public de coopération culturelle résulte de plusieurs facteurs. Il est possible de constituer un tel établissement dans l'ensemble du domaine culturel : patrimoine, enseignement artistique, arts plastiques et spectacle vivant. De plus, une certaine liberté est laissée aux partenaires quant à leur forme juridique (établissement public à caractère administratif ou industriel et commercial) et quant à leur mode de financement. La souplesse de la gestion privée a conduit une majorité d'EPCC à faire le choix du caractère industriel et commercial. Exemples d'établissements publics de coopération culturelle - Bords II Scènes à Vitry-le-François. - Le musée Soulages à Rodez. - Le musée des Confluences à Lyon. - Le centre Pompidou-Metz (CPM)... 103