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CHAPITRE 10 - La gestion par des personnes morales de droit privé
Plus d'une quinzaine de SPL dans le domaine de la culture sont recensées, notamment pour :
- le spectacle vivant (par ex. Anthéa à Antibes) ;
- la gestion de sites et de monuments patrimoniaux (par ex. le MuséoParc Alésia à Alise-SainteReine) ;
- la gestion de cinémas (par ex. la SPL Sarrebourg Culture).
NB : La soustraction à la mise en concurrence est strictement encadrée afin que la société
publique locale puisse être considérée comme indissociable de l'entité avec laquelle elle passe
le contrat portant sur la gestion du service public.

4 Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont également susceptibles d'être utilisées dans le
domaine culturel. En effet, « elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de
services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale » (L. nº 47-1775, 10 sept.
1947 portant statut de la coopération, modifiée, art. 19 quinquies).
Il peut s'agir d'une société anonyme, d'une société par actions simplifiées ou d'une société à
responsabilité limitée à capital variable, régies par le Code de commerce. Au-delà de leur
souplesse de gestion, leur intérêt réside surtout dans la possibilité offerte aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics territoriaux (EPT) de détenir ensemble
jusqu'à 50 % de leur capital.
Il existe plus de 60 SCIC culturelles en France - ce qui représente environ 10 % des SCIC -,
notamment :
- pour le spectacle vivant (par ex. la Maison de la danse à Lyon et le Collectif Chap' à Fresnes) ;
- pour la production et la distribution de films (par ex. l'Atelier documentaire à Bordeaux).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 8
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 26
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 44
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 49
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 51
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 60
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 62
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 64
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 137
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 140
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