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Chapitre 11

Les outils financiers
Les outils financiers sont, notamment, les aides financières (subventions et aides économiques), la tarification
des services publics et le financement participatif.

1 Les aides financières
Les subventions constituent une modalité traditionnelle de soutien aux activités culturelles, notamment aux associations. À leur côté existent des subventions spécifiques aux entreprises du
domaine culturel.

■ Les subventions
La notion de subvention doit être précisée, avant d'envisager sa conciliation avec le droit des aides
d'État de l'Union européenne.

a) Notion de subvention
Les personnes publiques interviennent traditionnellement dans différents domaines, et en particulier dans le domaine culturel, par le biais de subventions, qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités
territoriales.
La subvention a été définie par la loi nº 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale
et solidaire, bien que son usage ait été très fréquent dans le domaine culturel antérieurement.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 8
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 10
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 138
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 140
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