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CHAPITRE 11 - Les outils financiers

3 Le financement participatif
Le financement participatif peut être utilisé de deux manières, notamment par les collectivités territoriales, pour mener à bien leur politique culturelle :
- soit en étant contributrices à un projet culturel porté par un tiers ;
- soit en étant elles-mêmes porteuses de projet.
Depuis 2016 (D. nº 2015-1670, 14 déc. 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7
et L. 1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales : JO 16 déc. 2015, p. 23132), les
collectivités territoriales peuvent en effet avoir recours directement aux financements participatifs
et aux plateformes de crowdfunding pour financer leurs projets culturels.
Le financement participatif permet alors une diversification des financements et une remise du
citoyen au cœur du débat politique. Il peut revêtir plusieurs formes : don avec ou sans contrepartie, prêt, investissement avec ou sans prise de participation au capital. Le financement participatif tendant à la rénovation du patrimoine et, plus largement, à la réalisation de projets culturels
est néanmoins en général organisé sous forme de dons.
Ce mode de financement, malgré son caractère attractif, soulève un certain nombre de difficultés
liées à son caractère précaire, puisqu'il dépend de l'engouement de la population, et aux incertitudes tenant aux modalités de l'application effective des règles de la commande publique et de
la compatibilité publique.
Le financement participatif a notamment été utilisé pour la réalisation d'un concert, la création
d'un opéra, la rénovation d'une salle de spectacle, la restauration d'un monument, la mise en
valeur d'un site et la réalisation d'œuvres.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 31
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 33
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 36
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 138
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 139
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