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Chapitre 13

La réglementation de la circulation
des biens culturels
La politique en matière de circulation des biens culturels est duale. Il s'agit, d'une part, d'encadrer leur circulation licite en raison de leur spécificité et, d'autre part, de lutter contre le vol et le trafic illicite.

1 L'encadrement de la circulation des biens culturels
Le régime français de circulation des biens culturels doit être articulé avec le droit de l'Union européenne, et en particulier avec le principe de libre circulation des marchandises.

■ Le droit interne de l'exportation des biens culturels
Il existe en droit français trois « types » de biens culturels, qui obéissent chacun à un régime juridique spécifique : les trésors nationaux, les biens soumis à contrôle et les biens circulant librement.

a) Les trésors nationaux
Les trésors nationaux sont définis à l'article L. 111-1 du Code du patrimoine.
Code du patrimoine
Art. L. 111-1. - Sont des trésors nationaux :
1º Les biens appartenant aux collections des musées de France ;
2º Les archives publiques [...] ainsi que les biens classés comme archives historiques [...] ;
3º Les biens classés au titre des monuments historiques en application du livre VI ;
4º Les autres biens faisant partie du domaine public mobilier, au sens de l'article L. 2112-1 du Code général
de la propriété des personnes publiques ;

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 40
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
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