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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

■ L'encadrement de l'Union européenne
Le contrôle de l'exportation de l'Union européenne n'est pas le même suivant que l'exportation a
lieu au sein de l'Union européenne ou qu'elle est réalisée vers un pays tiers.
Au sein de l'Union européenne, les biens culturels ne sont pas, en principe, exclus du principe de
libre circulation des marchandises. Cependant, l'Union européenne accepte, sous conditions,
l'existence de législations ayant pour objet le contrôle de la circulation des biens culturels, voire
sa limitation pour les biens les plus importants. Une exception conditionnée au principe de libre
circulation des marchandises est ainsi prévue dès le traité de Rome s'agissant des « trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique », dont la définition est laissée à
chaque État membre. Elle est aujourd'hui reprise à l'article 36 du TFUE.
Le principe des biens soumis à contrôle est issu du droit de l'Union européenne et en particulier
du règlement (CE) nº 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008. Ce dernier fixe une liste de
biens soumis à autorisation, laquelle a été remaniée par l'État français pour renforcer le régime
de protection des biens culturels. Le montant des seuils est susceptible de varier suivant la
destination.
Pour les exportations hors de l'Union européenne des biens culturels devant faire l'objet d'un
certificat, la délivrance d'une licence ou une autorisation d'exportation est également nécessaire selon les exigences européennes.

2 La lutte contre le vol et le trafic de biens culturels
La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est qualifiée d'« enjeu majeur » par le
ministère de la Culture. Elle repose notamment sur une collaboration internationale.
NB : Au sein de la police nationale, il existe un service spécifique compétent en matière de vol
et de recel de vol de biens de toute nature et de toute époque présentant à un titre quelconque une valeur artistique ou historique qui les rattache au patrimoine culturel national. Il
s'agit de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC).



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