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L'ESSENTIEL

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DU DROIT DE LA CULTURE

et diffuser ses œuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa langue maternelle ;
toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement
son identité culturelle ; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et
exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu'impose le respect des droits de
l'homme et des libertés fondamentales. » Les droits culturels sont ainsi des droits rattachés à des
personnes, et non à des groupes, même si leur exercice est en général collectif.

■ La consécration législative des droits culturels
Les droits culturels sont désormais consacrés par la loi. Ils n'y sont cependant pas clairement
définis ou identifiés. L'article 103 de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose en ce sens que « la responsabilité en matière culturelle
est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles du 20 octobre 2005 », laquelle ne fait mention des droits culturels que dans son préambule en se référant à la Déclaration de 2001. Il en est de même pour la loi de 2016 relative à la
liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Il semble cependant admis que la portée juridique de la référence aux droits culturels dans
ces lois demeure a priori limitée, même si son importance symbolique et politique est saluée.

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Les difficultés liées à la reconnaissance des droits
culturels : l'exemple du droit à la langue

La mise en œuvre et la garantie de certaines composantes des droits culturels soulèvent en France
des difficultés liées notamment aux revendications identitaires régionales et à leurs conséquences
éventuelles. Cela explique pour partie la valeur symbolique et politique de leur consécration législative. C'est en particulier le cas pour l'identité culturelle, et notamment pour le droit à la langue.

■ Le droit à la langue nationale
Le droit à la langue nationale, le français, ne soulève pas de difficultés particulières.
L'uniformisation linguistique, commencée sous l'Ancien Régime, trouve son aboutissement dans
l'adoption de la disposition constitutionnelle de 1992, préalable à la ratification du traité de Maastricht. Elle dispose que « la langue de la République est le français » (Const. 1958, art. 2), sousentendu, à l'exclusion de toutes les autres langues de France, bien que la formule ait été conçue
pour défendre le français contre les langues étrangères.



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