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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

c'est que celles-ci étaient les langues d'usage de l'ensemble de la société dans une zone donnée,
jusqu'à ce que le français s'impose progressivement, et qu'elles deviennent minoritaires dans la
zone en question ».
Elles ont fait l'objet d'une reconnaissance constitutionnelle en 2008 dans le chapitre XII de la
Constitution relatif aux collectivités territoriales, à l'article 75-1 qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». La portée de cette disposition demeure limitée
en raison de sa formulation et de sa place dans le texte constitutionnel. Le Conseil constitutionnel,
dans sa décision du 20 mai 2011 (Cons. const., 20 mai 2011, nº 2011-130 QPC, Mme Cécile Lang et
autres), confirme cette conception et la primauté incontestable de la langue française sur les
langues régionales. Il souligne que l'article 75-1 de la Constitution « n'institue pas un droit ou
une liberté que la Constitution garantit ».
Par ailleurs, les langues régionales ont fait l'objet d'une attention de la part de l'État comme des
collectivités territoriales, dès avant la consécration constitutionnelle. Il en va ainsi de la reconnaissance de la possibilité d'enseigner les langues régionales dès 1951 ou encore de dispositions relatives à la programmation dans l'audiovisuel public, qui doit mettre en « valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France » (L. nº 86-1067, 30 sept. 1986 relative à la liberté de
communication, dite « loi Léotard », art. 43-11).
NB : Les langues régionales sont, pour la France métropolitaine :
- le basque ;
- le breton ;
- le catalan ;
- le corse ;
- les dialectes allemands d'Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan) ;
- le flamand occidental ;
- le franco-provençal ;
- les langues d'oïl : bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain,
normand, picard, poitevin-saintongeais (poitevin, saintongeais), wallon ;
- l'occitan ou langue d'oc : gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaroalpin ;
- le parler ligurien.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 8
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 31
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 33
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 67
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 70
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 72
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 120
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 138
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 139
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 140
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