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Chapitre 15

L'opposition à l'uniformisation
de la culture
La soumission des biens et activités culturelles aux règles du droit économique européen (par ex. le droit des
aides d'État, la libre circulation des marchandises, etc.) ou international - dans le cadre notamment de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - entraîne de facto le risque d'une uniformisation culturelle. C'est
dans ce cadre que sont apparues les notions d'exception culturelle et de diversité culturelle.

La problématique de la lutte contre l'uniformisation de la culture rejoint par certains aspects celle
des droits culturels (v. supra, Chapitre 14).

1 L'exception culturelle
L'exception culturelle repose sur l'idée que les biens et les services culturels ne peuvent être appréhendés que selon une logique marchande. Cette notion est née dans le cadre des négociations
mises en œuvre à partir de 1986 au sein du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), dans le but de libéraliser à l'échelle
mondiale les activités de service et de créer une organisation spécifique de plein exercice. Cela a
abouti à la création de l'OMC en 1994 et à l'Accord général sur le commerce des services
(AGCS, ou GATS pour General Agreement on Trade in Services).
L'idée des négociations est de parvenir à supprimer toutes les contraintes qui limitent et empêchent la libre circulation des services. Or, l'application des principes inhérents aux négociations du
GATT - libéralisation progressive, accès au marché, traitement national et principe de la nation la
plus favorisée - aurait eu pour effet de remettre en cause l'ensemble des mécanismes de protection des secteurs culturels, et en particulier ceux du secteur de l'audiovisuel et du cinéma (régime
de financement, quotas de films français, etc.). En effet, d'une part le principe du traitement
national suppose que les produits et les services étrangers soient traités comme les nationaux, et



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

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