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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

d'autre part le principe de la nation la plus favorisée impose que lorsqu'un avantage est accordé à
un État, il doit être étendu à tous les autres États membres.
C'est dans ce contexte qu'est apparue la notion d'exception culturelle, d'abord portée par les
professionnels du cinéma et de l'audiovisuel français puis relayée au niveau des négociations par
la Commission européenne, compétente pour les négociations en matière de commerce extérieur.
En vertu de cette exception culturelle, la Commission n'a pris aucun engagement dans le secteur
de l'audiovisuel et du cinéma à l'issue des négociations en 1993 au sein de l'AGCS.
La pérennité de cette situation soulève des interrogations au regard de l'objectif et du principe de
libéralisation progressive de l'OMC qui imposent aux États participants de poursuivre les négociations pour libéraliser les services qui ne le seraient pas encore.
À partir de 1999, le mandat de la Commission européenne évolue puisqu'elle doit veiller,
« pendant les prochaines négociations de l'OMC, à garantir [...] la possibilité pour la Communauté
et ses États membres de préserver et de développer leur capacité à définir et mettre en œuvre
leurs politiques culturelles et audiovisuelles pour la préservation de leur diversité culturelle »
(Cons. UE, 26 oct. 1999). L'exception culturelle semble donc céder la place à la diversité culturelle.
Cependant, dans le cadre des négociations du Traité de libre-échange transatlantique (TLET ou
TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area) entre les États-Unis et l'Union européenne, comme
dans l'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA, pour Comprehensive Economic
and Trade Agreement) signé avec le Canada, l'idée d'exception culturelle demeure, puisque
l'audiovisuel a été explicitement exclu de toute forme d'engagement. Dans l'AECG, il est néanmoins également affirmé la possibilité des parties de prendre des mesures pour préserver et
promouvoir la diversité culturelle.

2 La diversité culturelle
La diversité culturelle peut être appréhendée par analogie à la biodiversité comme l'existence
d'une multiplicité d'« écosystèmes culturels », composés de plusieurs cultures d'influence plus ou
moins importante qui doivent être préservées pour garantir leur transmission, aux générations
futures. Le parallèle entre la biodiversité et la diversité culturelle apparaît en 1992 dans un
rapport de la Commission mondiale de la culture et du développement (CMCD), mise en place
dans le cadre de l'UNESCO. La genèse de la notion de diversité culturelle est donc à l'origine détachée des problématiques qui ont conduit à l'émergence de la notion d'exception culturelle - et ce,
même si en 1999, la Commission européenne substitue la première à la seconde.
La réflexion sur la protection de la diversité culturelle a en effet nécessité d'envisager l'impact de la
mondialisation et de la libération sur celle-ci. Cela a conduit à la Déclaration universelle de



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