Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 149

CHAPITRE 15 - L'opposition à l'uniformisation de la culture
l'UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 et à l'adoption d'un texte juridique
contraignant : la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles, signée à Paris le 20 octobre 2005 et ratifiée par la France en 2006. Malgré
son caractère juridiquement obligatoire, la force normative de ce texte fait encore l'objet de
débats en raison de son contenu matériel et de l'absence d'obligations imposées explicitement aux États.
La Convention de 2005 a de nombreuses vertus, au moins symboliques et proclamatrices.
Elle définit ce qu'est la diversité culturelle.
Convention de l'UNESCO sur la protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Art. 4 [extrait]. - [...] 1. Diversité culturelle
« Diversité culturelle » renvoie à la multiplicité des formes par lesquelles les cultures des groupes et des
sociétés trouvent leur expression. Ces expressions se transmettent au sein des groupes et des sociétés et
entre eux.
La diversité culturelle se manifeste non seulement dans les formes variées à travers lesquelles le patrimoine
culturel de l'humanité est exprimé, enrichi et transmis grâce à la variété des expressions culturelles, mais
aussi à travers divers modes de création artistique, de production, de diffusion, de distribution et de
jouissance des expressions culturelles, quels que soient les moyens et les technologies utilisés.
2. Contenu culturel
« Contenu culturel » renvoie au sens symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui ont
pour origine ou expriment des identités culturelles. [...]

La Convention affirme également explicitement la double nature des biens et services culturels. En
raison de leur caractère culturel, ils ne peuvent donc pas être appréhendés uniquement par leur
valeur commerciale.
La souveraineté des États est confirmée. Ils doivent donc pouvoir adopter la politique qu'ils choisissent dans le domaine culturel. À cet égard, la Convention énumère une série de mesures qui
« peuvent » être adoptées pour préserver et favoriser la diversité culturelle. Une place importante
est accordée aux services publics et à la nécessité de leur développement.
Enfin, la Convention incite à la coopération internationale, notamment en faveur des pays en
développement.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 31
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 39
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 110
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 113
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
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