Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21

CHAPITRE 1 - L'administration de l'État
fait, il est juridiquement possible qu'il soit supprimé et que ses attributions soient confiées à un
autre ministère.

■ Les attributions du ministre de la Culture
Les attributions du ministre de la Culture sont précisées par le décret nº 2017-1077 du 24 mai
2017 relatif aux attributions du ministre de la Culture. Elles s'inscrivent dans la continuité de
celles des ministres précédents, en tenant compte tant des évolutions sociétales et technologiques,
que des modifications subséquentes de la politique culturelle nationale.
Décret nº 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Culture
Art. 1er. - Le ministre de la Culture a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les
œuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France.
À ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel
dans toutes ses composantes, il favorise la création des œuvres de l'art et de l'esprit, la participation de tous
à la vie culturelle et artistique et le développement des pratiques et des enseignements artistiques.
Il contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre de la
politique d'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de
formation.
Il encourage les initiatives culturelles locales, développe les liens entre les politiques culturelles de l'État et
celles des collectivités territoriales et participe à ce titre à la définition et à la mise en œuvre de la politique
du gouvernement dans le domaine de la décentralisation.
Il veille au développement des industries culturelles et créatives. Il contribue au développement des
nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels. Il veille au développement et à
la valorisation des contenus et services culturels numériques.
Il définit et coordonne la politique du gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts
plastiques.
Il définit et met en œuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions de l'État destinées
à assurer le rayonnement dans le monde de la langue, de la culture et de la création artistique françaises.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de l'action culturelle extérieure de la France et aux actions
relatives aux implantations culturelles françaises à l'étranger.

■ L'organisation du ministère de la Culture
L'organisation du ministère de la Culture permet de répondre à ses différentes attributions.
Elle demeure cependant similaire à celle des autres ministères.
Les services ministériels sont ainsi organisés selon un modèle hiérarchique et pyramidal sous l'autorité du ministre de la Culture et de son cabinet.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 12
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 14
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
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