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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

-----------------------------------------------------------------------------------------Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la
cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques.
Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences.
Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les
départements qui la composent.
Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique
dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la
culture. Elle assure la conduite des actions de l'État, développe la coopération avec les collectivités
territoriales à qui elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.
La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par
les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant
de ce ministère.

L'article 3 du décret de 2010 énumère différentes actions susceptibles d'être mises en œuvre pour
réaliser ces missions dans les différents domaines de la culture. Par exemple :
- dans le domaine de la création artistique et des industries culturelles, les DRAC concourent
« à la création et à la diffusion artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques » ou encore mettent « en œuvre la réglementation relative aux entreprises de spectacles
et à l'implantation des salles de cinéma » ;
- dans le domaine du patrimoine, les DRAC sont notamment chargées de mettre en œuvre la
réglementation relative au patrimoine monumental, à l'archéologie, aux musées et à l'architecture et de contribuer, en collaboration avec les autres services déconcentrés de l'État, à l'application des réglementations concernant l'environnement, l'urbanisme et le renouvellement urbain
dans un objectif de qualité durable des espaces naturels et urbains ;
- dans le domaine de l'éducation artistique et de la démocratisation culturelle, elles contribuent « à la prise en compte de la politique culturelle de l'État dans les actions relatives à l'aménagement du territoire, à l'éducation artistique et culturelle, à l'enseignement supérieur et à la
recherche, à la formation et à l'emploi ainsi que dans les politiques de la ville et du renouvellement urbain, de lutte contre l'exclusion et en faveur des publics ».

■ Le sens du maintien des directions régionales des affaires culturelles
Dans le cadre des réformes successives de l'État, l'existence des directions régionales des affaires
culturelles n'a pas été remise en cause. En effet, la recherche d'efficacité et de rationalisation des
services de l'État territorial s'est traduite par le regroupement progressif des directions régionales
autour de grands pôles correspondants chacun à une grande politique publique, puis à leur
mutualisation. Or, les DRAC demeurent, avec les directions régionales de l'alimentation, de



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 120
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
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