Chapitre 2 L'action culturelle des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public qui s'administrent librement par des conseils élus, sous le contrôle - en principe de légalité - des autorités étatiques. Elles sont donc distinctes de l'État. Il s'agit en particulier des communes, des départements et des régions. Le rôle des collectivités territoriales est aujourd'hui essentiel dans le domaine culturel. 1 Les fondements étatiques de l'action culturelle des collectivités territoriales Les collectivités territoriales et leurs groupements sont devenus des acteurs essentiels dans le domaine culturel. Ils ne doivent cependant leurs compétences qu'à l'État, seul titulaire « de la compétence de la compétence ». Il existe plusieurs modalités de détermination des compétences des collectivités territoriales. Il s'agit de la clause générale de compétence et des compétences d'attribution. ■ La clause générale de compétence Les collectivités territoriales ont largement utilisé la clause générale de compétence pour intervenir dans le domaine culturel. Celle-ci accorde aux collectivités territoriales une capacité d'intervention générale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Affirmée pour la première fois dans la loi municipale du 5 avril 1884, qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », elle a été étendue en 1982 aux départements et aux régions. Cette intervention demeure néanmoins subordonnée, dans le domaine culturel comme dans les autres, à l'existence d'un intérêt local (ici culturel). Elle est également limitée par l'application du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et par l'existence de compétences exclusivement réservées à un autre niveau de collectivité.