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Chapitre 2

L'action culturelle des collectivités
territoriales
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public qui s'administrent librement par des
conseils élus, sous le contrôle - en principe de légalité - des autorités étatiques. Elles sont donc distinctes de
l'État. Il s'agit en particulier des communes, des départements et des régions.
Le rôle des collectivités territoriales est aujourd'hui essentiel dans le domaine culturel.

1 Les fondements étatiques de l'action culturelle
des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont devenus des acteurs essentiels dans le
domaine culturel. Ils ne doivent cependant leurs compétences qu'à l'État, seul titulaire « de la
compétence de la compétence ». Il existe plusieurs modalités de détermination des compétences
des collectivités territoriales. Il s'agit de la clause générale de compétence et des compétences
d'attribution.

■ La clause générale de compétence
Les collectivités territoriales ont largement utilisé la clause générale de compétence pour intervenir
dans le domaine culturel. Celle-ci accorde aux collectivités territoriales une capacité d'intervention
générale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Affirmée
pour la première fois dans la loi municipale du 5 avril 1884, qui dispose que « le conseil municipal
règle par ses délibérations les affaires de la commune », elle a été étendue en 1982 aux départements et aux régions. Cette intervention demeure néanmoins subordonnée, dans le domaine
culturel comme dans les autres, à l'existence d'un intérêt local (ici culturel). Elle est également
limitée par l'application du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et par l'existence
de compétences exclusivement réservées à un autre niveau de collectivité.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 8
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 10
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 26
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 45
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 48
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 52
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 56
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 64
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 72
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 89
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 91
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 101
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 105
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 108
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 112
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 138
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 139
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 140
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 141
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