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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

Synthèse des compétences culturelles des collectivités territoriales
(source : www.cohesion-territoires.gouv.fr, 2018)
Communes
1 % culturel : insertion des œuvres d'art dans certaines constructions (1 % du coût de l'investissement).
Enseignements artistiques : enseignement initial de la musique, de la danse et de l'art dramatique en vue
d'une pratique amateur ainsi que l'offre d'éducation artistique en partenariat avec les établissements scolaires.
Inventaire général du patrimoine culturel : les communes et leurs groupements peuvent se voir déléguer,
par les régions bénéficiaires du transfert de compétences, l'exercice des compétences d'inventaire général du
patrimoine culturel, par voie conventionnelle.
Bibliothèques : bibliothèques de prêt municipales.
Musées : organisation et financement des musées municipaux.
Archives : conservation et mise en valeur des archives municipales.
Archéologie préventive : réalisation des diagnostics et des fouilles d'archéologie préventive par les services
archéologiques territoriaux agréés.
Département
1 % culturel : insertion des œuvres d'art dans certaines constructions (1 % du coût de l'investissement).
Protection du patrimoine : gestion, par convention, des crédits affectés à l'entretien et à la restauration des
immeubles, orgues et objets mobiliers protégés n'appartenant pas à l'État ou à ses établissements.
Enseignements artistiques : élaboration des schémas départementaux de développement des enseignements
artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique qui définissent l'organisation du
réseau des enseignements artistiques et les modalités de participation financière des départements.
Inventaire général du patrimoine culturel : les départements et leurs groupements peuvent se voir déléguer,
par les régions bénéficiaires du transfert de compétences, l'exercice des compétences d'inventaire général du
patrimoine culturel, par voie conventionnelle.
Bibliothèques : bibliothèques de prêt départementales.
Musées : organisation et financement des musées départementaux.
Archives : conservation et mise en valeur des archives départementales ; financement des services
départementaux d'archives.
Archéologie préventive : réalisation des diagnostics et des fouilles d'archéologie préventive par les services
archéologiques territoriaux agréés.
Régions
Protection du patrimoine : gestion des crédits affectés à l'entretien et à la restauration des immeubles,
orgues et objets mobiliers protégés n'appartenant pas à l'État ou à ses établissements, à titre expérimental.
1 % culturel :
- insertion des œuvres d'art dans certaines constructions (1 % du coût de l'investissement) ;
- Fonds régional d'art contemporain (FRAC).
Enseignements artistiques : organisation et financement, dans le cadre du plan régional de
développement des formations professionnelles prévu à l'article L. 214-13 du Code de l'éducation, des
cycles d'enseignement professionnel initial.

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http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 31
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 120
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 140
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