CHAPITRE 2 - L'action culturelle des collectivités territoriales -----------------------------------------------------------------------------------------Inventaire général du patrimoine culturel : gestion et conduite de l'inventaire général du patrimoine culturel. Bibliothèques : bibliothèques régionales. Musées : organisation et financement des musées régionaux. Archives : conservation et mise en valeur des archives régionales. Archéologie préventive : réalisation des diagnostics et des fouilles d'archéologie préventive par les services archéologiques territoriaux agréés. 3 La coopération intercommunale La coopération intercommunale occupe une place croissante dans la mise en œuvre des politiques culturelles locales. Elle consiste en un regroupement de plusieurs communes. Initialement conçue pour pallier les problématiques liées au morcellement communal, en particulier les difficultés financières qu'il induit pour la gestion des services publics, elle sert désormais de support pour la mise en place d'un projet de territoire. Il est donc possible de distinguer deux types de coopération intercommunale : l'intercommunalité « de gestion » et l'intercommunalité « de projet », susceptibles d'être exercées par différentes structures. Les deux formes de coopération intercommunale Intercommunalité de « gestion » Intercommunalité « de projet » Forme associative sans fiscalité propre Forme fédérative à fiscalité propre Essentiellement en milieu rural (sauf le pôle métropolitain) Pour une gestion commune de services ou d'une activité Financement assuré par des contributions des communes membres Essentiellement urbaine pour faire face aux grands enjeux d'aménagement urbain Financement propre par la fiscalité directe locale Constituent des structures intercommunales sans fiscalité propre : - les syndicats de communes (1) - les syndicats mixtes - les pôles métropolitains - les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Constituent des structures intercommunales à fiscalité propre : - les communautés de communes (1) - les communautés urbaines (1) - les communautés d'agglomération (1) - les métropoles (1) (1) Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 31