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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

■ L'utilisation de la planification
La coopération en matière culturelle entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la
planification résulte de l'utilisation des contrats de plan État-région (CPER).
En effet, dès la création du ministère des Affaires culturelles, André Malraux a inscrit la culture à la
planification nationale de modernisation économique et sociale, dans un souci de continuité et
d'efficacité des politiques culturelles étatiques, impossibles précédemment. Ce choix a conduit à
rationaliser les services extérieurs du ministère pour pouvoir participer à cette planification
(v. supra, Partie 1 : création des DRAC).
Si les premiers contrats de plan ont une forte dimension équipementière, les suivants diversifient
les thèmes contractualisés et dès 1998 tous les contrats de plan comportent des engagements
culturels. C'est toujours le cas dans les CPER en cours (2014-2020) et à venir (2021-2027). Néanmoins, cet outil de coopération dans le domaine culturel n'est pas sans difficulté (désaccords
possibles sur la nature des actions prioritaires, manque de lisibilité pour les citoyens, intérêt
discuté de la pertinence de cet outil, etc.).
NB : Parmi les sous-contrats du plan État-région, plusieurs comportent une dimension culturelle. C'est notamment le cas des contrats d'agglomération, des contrats de pays et des
contrats de ville. La politique de la ville, mise en œuvre à travers ces contrats, vise en effet à
garantir notamment « aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité d'accès aux droits [...] à
la culture, aux services et aux équipements publics » (L. nº 2014-173, 21 févr. 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine, art. 1er : JO 22 févr. 2014, p. 3138).

■ Les conventions spécifiques au domaine culturel :
l'exemple des contrats territoire-lecture

Les conventions spécifiques au domaine culturel peuvent être globales (par ex. les chartes culturelles entre 1974-1981, les conventions de développement culturel, etc.) et également sectorielles ;
c'est notamment le cas de la lecture dans le cadre du dispositif des contrats territoire-lecture (CTL)
mis en place en 2010 pour remplacer les contrats ville-lecture (CVL).
Les CTL ont pour objectif, dans la lignée de leurs prédécesseurs, de :
- « susciter la construction à l'échelle d'un territoire (commune ou groupement de communes)
d'un partenariat actif entre tous les acteurs de la lecture pour l'élaboration de programmes



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