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Chapitre 4

La protection et la valorisation
du patrimoine culturel immobilier
Différents immeubles bénéficient d'une protection et d'une valorisation en tant qu'éléments du patrimoine
culturel immobilier, en particulier les monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables et les
vestiges archéologiques.

1 Les monuments historiques
La protection des monuments historiques est ancienne. Elle trouve sa source dans la mise en place
d'un poste d'inspecteur général des monuments historiques en 1830 et dans celle de la procédure
de classement en 1887. La loi du 31 décembre 1913 est considérée comme fondatrice. Elle
institue une protection des immeubles et des meubles qui présentent un intérêt pour l'art et l'histoire, par leur classement au titre des monuments historiques. Ce mécanisme de classement a été
complété, initialement pour pallier sa lenteur, par la procédure d'inscription au titre des monuments historiques (L., 23 juill. 1927). Les dispositions relatives à la protection au titre de monument historique sont désormais codifiées dans le Code du patrimoine.
NB : Depuis 1837, plus de 44 000 immeubles ont été protégés par le classement ou l'inscription au titre des monuments historiques (environ 300 chaque année). Néanmoins, l'État et les
collectivités territoriales ont des difficultés à assurer la conservation de leur patrimoine culturel
immobilier. Selon un rapport du Sénat du 13 mai 2020, 23 % des immeubles protégés au titre
des monuments historiques sont en mauvais état ou en péril (v. Dagbert M., Provôté (de la) S.,
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, Sénat, 20192020, nº 426).



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