Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 5

PRÉSENTATION
Le droit de la culture peut être défini comme l'ensemble des règles de droit qui portent sur
la culture, comme il existe un droit de l'environnement, du sport, du travail... Il est alors un
objet de connaissance. L'expression « droit de la culture » désigne parfois également la discipline chargée de l'étudier.
Les difficultés inhérentes à la définition de la culture font l'objet de nombreuses études et
découlent notamment de la subjectivité qui y est associée. Un rapport du Département des
études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture indique en ce
sens que les représentations de la culture dans la population française relèvent de
28 registres différents.
Aussi, dans un souci pédagogique et par pragmatisme, la culture est entendue ici d'un point
de vue matériel et institutionnel comme ce que l'État considère comme tel et qui donc va
faire l'objet de sa politique culturelle - protection et valorisation du patrimoine matériel et
immatériel, soutien à la création artistique, éducation artistique et culturelle, démocratisation
culturelle. Cependant, l'État n'est bien entendu pas le seul acteur culturel et sa conception de
la culture peut être, et est, discutée.
Dans cette perspective, cet ouvrage porte essentiellement sur le droit de l'intervention
publique dans le domaine culturel, qu'il relève du droit public ou du droit privé, ce qui
explique le titre comme la construction classique de l'ouvrage.
L'ambition de cet ouvrage est de donner une présentation synthétique et pédagogique
des connaissances fondamentales relatives au droit de la culture en France. Il vise à
en fournir au lecteur les clés de compréhension dans un contexte d'évolution permanente
due notamment à la réforme de l'État, à l'intégration européenne et à la mondialisation.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 9
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 12
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 25
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 33
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 42
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 138
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