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CHAPITRE 4 - La protection et la valorisation du patrimoine culturel immobilier

3 Les vestiges archéologiques
Le patrimoine archéologique est défini à l'article L. 510-1 du Code du patrimoine.
Code du patrimoine
Art. L. 510-1. - Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres
traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et
l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de
l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.

■ L'archéologie préventive
L'archéologie préventive est une mission de service public régie par les principes applicables à
toute recherche scientifique. « Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais
appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du
patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés
concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus » (C. patr., art. L. 521-1).
L'archéologie préventive intervient donc quand des vestiges archéologiques sont menacés par des
opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux (par ex. des voies de
communication, des centres commerciaux, des lotissements, etc.).
L'État exerce la maîtrise scientifique des opérations archéologie préventives. Par conséquent :
- il prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude
scientifique du patrimoine archéologique ;
- il désigne le responsable scientifique de l'opération ;
- il en assure le contrôle scientifique et technique ;
- il est destinataire de l'ensemble des données scientifiques.
Dans ce cadre, certaines opérations d'aménagement ou de travaux sont obligatoirement
soumises au contrôle préalable du préfet de région, du fait de l'impact qu'elles sont susceptibles d'avoir sur la conservation du patrimoine archéologique. Celui-ci peut alors décider de faire
des prescriptions s'il existe un risque pour des vestiges archéologiques.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 3
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 26
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 44
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 54
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 108
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 113
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 139
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 140
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 144
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