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Chapitre 5

La protection et la valorisation
du patrimoine culturel mobilier
Différents meubles bénéficient d'une protection et d'une valorisation en tant qu'éléments du patrimoine
culturel mobilier, en particulier les monuments historiques, les collections des musées, les archives et les documents patrimoniaux conservés par les bibliothèques.
Il existe par ailleurs un instrument particulier permettant la collecte et la conservation des documents qui y
sont soumis : le dépôt légal.

1 Les monuments historiques
Les objets mobiliers peuvent, comme les immeubles, faire l'objet d'un classement ou d'une
inscription au titre des monuments historiques s'ils présentent un intérêt public (pour le classement) ou un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation (pour l'inscription), d'un
point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique. À noter qu'il est possible de
classer un ensemble ou une collection d'objets mobiliers dont la conservation dans son intégrité et sa cohérence présente un intérêt public de ce même point de vue.
Les objets mobiliers ou ensembles ou collections d'objets mobiliers classés au titre des monuments
historiques bénéficient d'un régime juridique spécifique similaire à celui des immeubles, adapté à
leur caractère mobilier (procédure de classement, protection, régime de restauration, conditions
d'aliénation, etc.). Il en va de même s'agissant des objets mobiliers inscrits.

2 Les collections des musées
La définition des musées évolue : pour le Conseil international des musées (ICOM, pour International Council of Museums), « Un musée est une institution permanente sans but lucratif au
service de la société et de son développement ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie,
expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l'humanité et de son environnement à



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 18
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 21
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 136
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