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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

des fins d'études, d'éducation et de délectation » (« La révision de la définition du musée : un
défi », ICOM.museum 24 nov. 2017).
En France, l'appellation « Musée de France » a été créée par la loi nº 2002-5 du 4 janvier 2002
relative aux musées de France. Cette appellation cherche à harmoniser le régime juridique des
musées en prenant en compte leurs évolutions, tenant en particulier à la diversification des collections (beaux-arts, collections scientifiques, naturelles, etc.) et au développement de la décentralisation. Le régime antérieur reposant sur une ordonnance de 1945 (ord. nº 45-1546, 13 juill. 1945
portant organisation provisoire des musées des beaux-arts) était en effet devenu inadapté. Les
dispositions de la loi de 2002 sont codifiées dans le Code du patrimoine.
Code du patrimoine
Art. L. 410-1. - Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente
composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de
la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.

Les musées de France ont, en vertu du Code du patrimoine (C. patr., art. L. 441-2), pour missions
permanentes de :
- conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
- rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;
- concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal
accès de tous à la culture ;
- contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
Exemples de musées de France
- Le musée d'Art moderne de Paris.
- Le musée Paul-Dupuy à Toulouse.
- L'écomusée du mont Lozère du Pont-de-Montvert.
- Le muséum d'histoire naturelle Victor Brun de Montauban...

■ Attribution et retrait de l'appellation « Musée de France »
L'appellation peut être attribuée aux musées appartenant à l'État, à une autre personne
morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif
(C. patr., art. L. 441-1).


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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
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