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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

1 Définition du patrimoine culturel immatériel
Le patrimoine culturel immatériel est défini à l'article 2 de la Convention de 2003.
Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003
Art. 2. - Définitions
Aux fins de la présente Convention,
1. On entend par « patrimoine culturel immatériel » les pratiques, représentations, expressions,
connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont
associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant
partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération,
est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction
avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à
promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention,
seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux
existants relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés,
groupes et individus, et d'un développement durable.
2. Le « patrimoine culturel immatériel », tel qu'il est défini au paragraphe 1 ci-dessus, se manifeste
notamment dans les domaines suivants :
(a) les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;
(b) les arts du spectacle ;
(c) les pratiques sociales, rituels et événements festifs ;
(d) les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers ;
(e) les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel. [...]

NB : En vertu de cette définition, la langue est conçue comme un élément du patrimoine culturel
immatériel en tant que « vecteur » de celui-ci (sur la langue, v. infra, Partie 5, Chapitre 14).

2 La protection du patrimoine culturel immatériel
La protection et la valorisation du patrimoine culturel immatériel français sont à la fois nationales
et internationales. Elles peuvent par ailleurs être liées à la protection du patrimoine matériel.
Certains biens appartenant à des collections de musées peuvent par exemple permettre les pratiques relevant du patrimoine immatériel et favoriser leur transmission.



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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 123
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 128
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 135
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