Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 81

Chapitre 7

L'aide à la création artistique
Le soutien à la création est un élément essentiel de la politique culturelle de l'État comme des collectivités
territoriales. L'article 3 de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
en a précisé les objectifs particulièrement étendus.
Loi nº 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création,
à l'architecture et au patrimoine
Art. 3. - L'État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs
groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des
droits culturels énoncés par la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et
la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005,
une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique.
La politique en faveur de la création artistique poursuit les objectifs suivants :
1º Soutenir l'existence et le développement de la création artistique sur l'ensemble du territoire, en
particulier la création d'œuvres d'expression originale française et la programmation d'œuvres d'auteurs
vivants, et encourager l'émergence, le développement et le renouvellement des talents et de leurs modes
d'expression ;
2º Favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la création artistique ;
3º Garantir la diversité de la création et des expressions culturelles, en mobilisant notamment le service
public des arts, de la culture et de l'audiovisuel ;
4º Garantir la liberté de diffusion artistique en développant l'ensemble des moyens qui y concourent ;
5º Favoriser la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d'expression artistique ;
6º Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activités de création artistique pratiquées
en amateur, sources de développement personnel et de lien social ;
7º Garantir, dans le respect de l'équité territoriale, l'égal accès des citoyens à la création artistique et
favoriser l'accès du public le plus large aux œuvres de la création, dans une perspective d'émancipation
individuelle et collective, et mettre en valeur ces œuvres dans l'espace public par des dispositifs de soutien
adaptés, dans le respect des droits des auteurs et des artistes ;
8º Favoriser le dynamisme de la création artistique sur les plans local, national et international, ainsi que le
rayonnement de la France à l'étranger ;
9º Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées
de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d'éducation artistique et culturelle
permettant l'épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l'égalité d'accès à la culture, en
veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle

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