Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 86

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

3 Les partenariats renouvelés
Le soutien à la création artistique s'effectue à travers un partenariat renouvelé entre les différents
acteurs culturels, personnes publiques et privées, en particulier par la labellisation dans le
domaine du spectacle vivant et des arts plastiques. Les structures labellisées bénéficient en principe
d'un soutien financier de l'État et/ou des collectivités territoriales selon des modalités définies par
les textes encadrant les labels.
La loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, complétée par
le décret nº 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les
domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, fixe la liste des labels en ces domaines.
Décret nº 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement
dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Art. 1er. - I. - Les labels institués par l'article 5 de la loi du 7 juillet 2016 susvisée et précisés, en ce qui
concerne les fonds régionaux d'art contemporain, par l'article L. 116-1 du Code du patrimoine sont :
1º « Centre chorégraphique national », au titre d'une activité de création, production et diffusion de
spectacles de danse ;
2º « Centre d'art contemporain d'intérêt national », au titre d'une activité d'exposition et production
d'œuvres et de diffusion des arts visuels contemporains ;
3º « Centre de développement chorégraphique national », au titre d'une activité de diffusion et de mise en
valeur de la diversité de la création chorégraphique ;
4º « Centre dramatique national », au titre d'une activité de création, production et diffusion de spectacles
de théâtre ;
5º « Centre national de création musicale », au titre d'une activité de création, production et diffusion de
musique contemporaine ;
6º « Centre national des arts de la rue et de l'espace public », au titre d'une activité de création, production
et diffusion de spectacles et œuvres conçus pour l'espace public ;
7º « Fonds régional d'art contemporain », au titre de l'activité mentionnée à l'article L. 116-1 du Code du
patrimoine ;
8º « Opéra national en région », au titre d'une activité de création, production et diffusion de spectacles
lyriques, musicaux et chorégraphiques ;
9º « Orchestre national en région », au titre d'une activité de valorisation des répertoires de musique
symphonique et de leur renouvellement par la création contemporaine ;
10º « Pôle national du cirque », au titre d'une activité de création, production et diffusion de spectacles des
arts du cirque ;
11º « Scène de musiques actuelles », au titre d'une activité de création, diffusion et accompagnement des
pratiques dans le domaine des musiques actuelles ;
12º « Scène nationale », au titre d'une activité pluridisciplinaire de diffusion et de soutien à la création.

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