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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

■ L'exemple des scènes de musiques actuelles (SMAC)
Selon l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de
musiques actuelles - SMAC », ce label « est attribué aux structures porteuses d'un projet artistique
et culturel d'intérêt général dans le champ des musiques actuelles qui regroupe notamment :
chanson, jazz et musiques improvisées, musiques traditionnelles et musiques du monde, rock,
pop, électro, rap, auxquelles peuvent s'articuler d'autres disciplines artistiques. Les structures labellisées "Scènes de musiques actuelles - SMAC" ont pour principal objet de favoriser, d'accompagner, de promouvoir la création musicale défendue par des artistes professionnels aussi bien
qu'amateurs. Elles favorisent le croisement et le développement des pratiques artistiques en contribuant à une politique d'intérêt général ».
Les SMAC doivent construire un projet artistique construit autour de trois axes :
- la création/production/diffusion ;
- l'accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs ;
- l'action culturelle, conformément au cahier des charges spécifique à ce label.
Sur la base du projet artistique et culturel, une convention pluriannuelle d'objectifs d'une durée de
4 ans, renouvelable après évaluation, est conclue entre la SMAC, l'État et/ou les collectivités territoriales. Les modalités du soutien financier par les partenaires publics y sont notamment précisées.
NB : Il existe plus de 89 SMAC sur le territoire en 2020 ; par exemple La Nef à Angoulême,
L'Atabal à Biarritz et le Pannonica à Nantes.

4 Le régime des intermittents du spectacle
Le régime des intermittents du spectacle permet de tenir compte des modalités particulières
d'exercice des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Il constitue donc une forme de soutien à ces professions.
La situation professionnelle des intermittents du spectacle se caractérise par son caractère dérogatoire et par sa précarité dus à la succession de contrats de travail à durée déterminée et par conséquent l'alternance de périodes travaillées et non travaillées. Les intermittents bénéficient, en
compensation, d'un régime d'assurance chômage spécifique très différent de celui de droit
commun.



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