■ ■ 51 L'archéologie préventive 51 Les fouilles archéologiques programmées a) Les fouilles autorisées par l'État b) Les fouilles exécutées par l'État 53 53 53 Les découvertes fortuites 54 La propriété des vestiges archéologiques a) La propriété des biens culturels maritimes b) La propriété des biens archéologiques immobiliers c) La propriété des biens archéologiques mobiliers 54 55 55 55 Chapitre 5 - La protection et la valorisation du patrimoine culturel mobilier 57 ■ ■ 1 - Les monuments historiques 57 2 - Les collections des musées 57 ■ ■ ■ ■ Attribution et retrait de l'appellation « Musée de France » 58 Obligations et avantages liés à l'appellation 59 Protection des collections des musées de France a) Collections publiques b) Collections privées 60 61 62 Enrichissement des collections 62 3 - Les archives ■ ■ 64 Les archives publiques a) Protection des archives publiques b) Communication des archives publiques 64 65 65 Les archives privées a) Procédure de classement b) Effets du classement 67 68 68 4 - Les documents patrimoniaux des bibliothèques 69 5 - Le dépôt légal 70 PLAN DE COURS 3 - Les vestiges archéologiques