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L'ESSENTIEL

DU DROIT DE LA CULTURE

L'éducation artistique et culturelle repose sur deux éléments :
- les enseignements artistiques dispensés dans des établissements d'enseignement généralistes ou
spécialisés ;
- les actions de sensibilisation à la culture réalisées en partenariat avec des professionnels de la
culture et des artistes.
Elle relève donc d'une politique interministérielle essentiellement entre le ministère chargé de
l'éducation nationale, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère chargé de
la culture.
Depuis la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, la place des enseignements
artistiques n'a cessé de se renforcer. Dans cette perspective a été créé en 2005 le Haut Conseil
de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC), instance collégiale chargée de la promotion
des arts à l'école. À ce titre, il est le « garant de la généralisation et de la valorisation de l'éducation artistique et culturelle ».
NB : Pour l'éducation artistique et culturelle antérieure à l'entrée à l'école, un protocole
d'accord a été conclu en 2017 entre le ministère de la Culture et de la Communication et le
ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes pour « l'éveil artistique et
culturel des jeunes enfants ».

1 Les enseignements artistiques
Les enseignements artistiques sont dispensés à « l'école », dans le cadre des programmes, mais
aussi dans des établissements spécialisés.

■ Les enseignements artistiques à « l'école »
Selon le ministère chargé de l'éducation nationale, l'éducation artistique et culturelle à l'école tend
à répondre à trois objectifs :
- permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au
long de leur parcours scolaire ;
- développer et renforcer leur pratique artistique ;
- permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels.



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