Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la culture - 1re - 99

PARTIE
3

Le service public culturel

Chapitre 9 - La gestion par des personnes morales de droit public
Chapitre 10 - La gestion par des personnes morales de droit privé

99
105

Le service public constitue un moyen classique d'action culturelle. Le service public culturel répond à la définition classique du service public. L'adjectif « culturel » ne renvoie en effet qu'au domaine de l'activité en cause.
« Une activité constitue un service public quand elle est assurée, ou assumée par une personne publique en
vue d'un intérêt public » (Chapus R., Droit administratif général, 2000, LGDJ, t. 1, p. 563).
Il est généralement admis que la consécration de l'existence du service public culturel découle de l'arrêt
Gheusi du Conseil d'État de 1923, celui-ci constituant dans cette perceptive un revirement de la jurisprudence
Astruc du Conseil d'État de 1916. Ce n'est cependant qu'en 1959, dans l'arrêt Sieur Dauphin, qu'un service
public fut explicitement qualifié de « culturel » et « touristique ». L'emploi du seul qualificatif de « culturel »
résulte de l'arrêt Maison des jeunes et de la culture de Saint-Maur du Conseil d'État de 1983.
Cette conception traditionnelle peut cependant être discutée, en particulier dans le domaine patrimonial,
s'agissant notamment des bibliothèques et des musées, dès le XIXe siècle. Il est par exemple affirmé en 1833,
s'agissant de la Bibliothèque royale, que « le service public [...] comprend : 1º La lecture et l'étude à l'intérieur ;
2º Le prêt au dehors ; 3º La visite dans un but de curiosité », et en 1839 que « toute interruption du service
public qui deviendrait nécessaire devrait être ordonnée par notre ministre de l'instruction publique » (ord.
royale, 22 févr. 1839 concernant l'organisation des bibliothèques publiques, titre Ier « Bibliothèque Royale »,
art. 11, al. 3, in Robert U., Recueil de lois décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant les bibliothèques publiques, communales universitaires, scolaires et populaires, 1883, Paris, H. Champion, p. 60).



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