Mémentos - Droit pénal du travail - 1re - 119

CHAPITRE 8 - Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail

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a) La faute non-intentionnelle simple
L'appréciation de la faute ordinaire s'opère in concreto, au regard de la nature, des
missions ou des fonctions de la personne poursuivie, de ses compétences, du pouvoir
ou des moyens dont elle disposait ainsi que des circonstances dans lesquelles le
dommage a été causé (C. pén., art. 121-3, al. 3). Dès lors, il n'y aura pas de responsabilité pénale pour délit non intentionnel si l'auteur a accompli les diligences normales.
Pour qu'une faute non-intentionnelle ordinaire soit retenue, il convient d'établir selon
les circonstances :
- une imprudence, une inattention ou une négligence : en matière d'accidents
au travail, une telle faute implique souvent une imprévoyance se caractérisant par
une mauvaise évaluation du risque professionnel7 ;
- une maladresse qui se définit comme un défaut d'habileté ;
- une indiscipline : dans le milieu du travail, deux hypothèses peuvent se présenter :
* en cas de règle de conduite inscrite dans une loi ou un règlement, l'indiscipline
sera caractérisée par la méconnaissance de cette règle.
La faute ordinaire est facilement établie lorsqu'est reprochée à l'employeur sa
méconnaissance de l'obligation générale de sécurité. Sur ce point, la jurisprudence
criminelle s'est orientée vers une présomption quasi-irréfragable de responsabilité
pénale de l'employeur, en analysant l'obligation générale de sécurité découlant
des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail pesant sur lui et qui
l'oblige à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs en une obligation renforcée (proche
d'une obligation de résultat)8.
À noter que si cette obligation de sécurité ou d'hygiène pesant sur le seul
employeur ou chef d'entreprise est méconnue par un simple salarié non titulaire
d'une délégation de pouvoirs, ce dernier ne peut logiquement pas voir sa responsabilité pénale engagée9,
* en l'absence de texte, il convient de comparer in concreto le comportement
reproché au prévenu, dans le domaine d'activité considéré, à celui d'un individu
« normalement » prudent et diligent et présentant les mêmes caractéristiques
que le prévenu (diplômes, expérience, moyens...).
Remarque : La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle régulièrement que la faute
simple d'un délégataire de pouvoirs permet, en cas de causalité indirecte, d'engager la responsabilité pénale de la personne morale (Cass. crim., 25 mars 2014, nº 13-80376 : Bull. crim.,
nº 94).

--
7.
8.
9.

Cass. crim., 1er sept. 2010, nº 09-87234 : fait pour un délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et
de sécurité de ne pas s'être assuré de la stabilité d'une installation.
Cass. crim., 26 oct. 2010, nº 10-80414.
Cass. crim., 7 janv. 2020, nº 18-86293 : Bull. crim.
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