3 Les discriminations au travail A - Les éléments constitutifs 1) Les délits de discrimination prévus dans le Code pénal a) L'élément matériel, l'acte discriminatoire b) L'élément moral : le mobile c) Le lien de causalité 2) Les délits de discrimination prévus dans le Code du travail a) Les discriminations antisyndicales b) Les discriminations en raison du sexe c) Les discriminations à raison d'une grossesse d) Les discriminations commises à la suite d'un harcèlement B - La répression 1) Les discriminations expressément autorisées : les faits justificatifs a) Dans le Code pénal b) Dans le Code du travail 2) Les discriminations réprimées a) Dans le Code pénal b) Dans le Code du travail C - Les particularités procédurales 1) La preuve a) Le testing b) Les pouvoirs spécifiques des inspecteurs et contrôleurs du travail c) La méthode comparative 2) L'action civile 3) Les pouvoirs répressifs du Défenseur des droits 4 Les délits tenant aux conditions dans lesquelles s'exerce le travail A - Préambule : la personne vulnérable ou en état de dépendance 145 146 147 147 147 147 147 147 147 147 148 148 148 149 149 150 152 153 153 154 155 155 156 156 156 156 157 157 158 159 159 159 160 160 160 161 161 162 DE COURS 144 144 145 PLAN 1) Les éléments matériels a) Les actes de harcèlement moral b) La répétition des actes c) La dégradation des conditions de travail de nature à porter atteinte à la victime 2) L'élément moral B - La répression 1) L'imputabilité du harcèlement moral 2) La complicité 3) Les peines C - Les particularités procédurales 1) La preuve 2) La prescription de l'action publique 3) L'action civile 4) Le droit d'alerte