DE COURS PLAN B - L'obtention, auprès d'une personne vulnérable ou en état de dépendance, d'un travail non ou mal rémunéré 1) Les éléments constitutifs a) Les éléments matériels b) L'élément intentionnel 2) La répression C - La soumission à des conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne 1) Les éléments constitutifs a) Les conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine b) L'élément intentionnel 2) La répression 3) Les particularités procédurales : l'action civile D - Le travail forcé 1) Les éléments constitutifs a) Les éléments matériels b) L'élément moral 2) La répression 3) Les particularités procédurales : l'action civile E - La réduction en servitude 1) Les éléments constitutifs a) Un travail forcé b) Le caractère habituel de la situation 2) La répression 3) Les particularités procédurales : l'action civile F - La traite des êtres humains 1) Les éléments constitutifs a) Les éléments matériels b) L'élément moral 2) La répression a) Les particularités répressives b) Les peines 3) Les particularités procédurales a) L'application de la loi dans l'espace b) L'action civile Chapitre 10 Les atteintes à la liberté individuelle et à la vie privée 1 L'entrave à la liberté de travailler A - Les éléments constitutifs 1) L'élément matériel 2) L'élément moral B - La répression C - Les particularités procédurales : l'action civile 2 Les atteintes à la vie privée A - Les éléments constitutifs 163 163 163 163 164 164 164 164 164 165 165 165 166 166 166 166 167 167 167 167 167 167 168 168 168 168 169 169 169 169 170 170 170 171 171 171 171 172 172 172 173 173