CHAPITRE 13 Les principales infractions relatives à l'organisation du travail De très nombreuses règles relatives à l'organisation du travail sont prévues dont la méconnaissance de nombre d'entre elles constitue une infraction toujours imputable à l'employeur. Aucune poursuite basée sur ces textes ne peut ainsi être engagée contre le salarié que ces dispositions tendent précisément à protéger et qui apparaît de ce fait comme en étant la victime. Le format de cet ouvrage ne permettant pas une présentation exhaustive de ces manquements, le parti a été pris de ne développer que les seules atteintes les plus fréquemment rencontrées et ce, de manière succincte, sous forme de tableaux récapitulatifs. Seront ainsi successivement abordées les principales infractions relatives à la tenue et à la diffusion de documents relatifs à l'organisation générale de l'entreprise ainsi qu'aux diverses déclarations devant être réalisées auprès des autorités compétentes (1), au recours au travail temporaire (2), à la durée, au temps de travail et au repos (3), aux salaires (4). 1* LES PRINCIPALES INFRACTIONS RELATIVES À LA TENUE ET À LA PRÉSENTATION DE DOCUMENTS, À L'AFFICHAGE ET À LA DÉCLARATION D'INFORMATIONS De nombreux textes imposent à l'employeur de respecter certaines règles de tenue ou/et de publicité de certains documents relatifs à la réalisation du travail ou encore à des déclarations à des organismes. Constituent des infractions la méconnaissance de ces obligations. Ces infractions ne posent généralement pas de difficultés particulières sur le plan probatoire puisque la simple méconnaissance de l'obligation permet de caractériser l'infraction. Pour la plupart, il s'agit de contraventions mais quelques-unes constituent des délits. Ces obligations très techniques varient selon la taille de l'entreprise. Il convient de distinguer les obligations s'imposant à l'ensemble des entreprises (A) de celles n'existant que pour les entreprises de plus de cinquante salariés (B).