Mémentos - Droit pénal du travail - 1re - 253

CHAPITRE 16 - Autres infractions pouvant être commises par le salarié

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b) L'élément moral
La corruption active est un délit intentionnel. L'auteur de l'acte doit avoir conscience de
participer à porter atteinte aux devoirs de probité du corrompu, c'est le dol général.
Le dol spécial (mobile) animant le corrupteur est également pris en considération. La
proposition faite doit tendre à obtenir du corrompu qu'il « accomplisse ou s'abstienne
d'accomplir [...] un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou
sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles ».
La finalité prise en considération peut également consister à vouloir « remercier »,
« récompenser » celui qui « a accompli ou s'est abstenu d'accomplir » l'acte.

2) La corruption passive
La corruption passive réprimée à l'article 445-2 du Code pénal est également une infraction attitrée qui ne peut être commise que par « une personne qui, sans être dépositaire
de l'autorité publique, ni chargée d'une mission de service public, ni investie d'un
mandat électif public, exerce, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale,
une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour
un organisme quelconque ».

a) L'élément matériel
La corruption passive consiste en la sollicitation ou l'acceptation sans droit, direct ou
indirect, d'offres, de promesses, de dons, de présents ou d'avantages quelconques en
vue d'accomplir un acte, ou de s'abstenir de l'accomplir. Il peut donc y avoir un comportement actif de la part du corrompu.
L'acte de la fonction est celui qui entre dans les prérogatives légales ou réglementaires
de l'intéressé. L'acte facilité par la fonction ne relève pas de ses prérogatives mais est
facilité par celles-ci.
La répression est encourue même si l'acceptation de l'offre ou de la promesse n'est pas
suivie des faits.

b) L'élément moral
La corruption passive est un délit intentionnel, l'auteur de l'acte doit avoir conscience de
participer à porter atteinte aux devoirs de probité auquel il est tenu, c'est le dol général.

B - Les peines
Qu'il s'agisse du délit de corruption active ou passive, la peine principale est identique
s'élevant à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende dont le montant peut
être porté au double du produit tiré de l'infraction.
En comparaison, lorsque l'infraction est commise par une personne dépositaire de
l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat
électif public, la peine s'élève, à titre principal, à dix ans d'emprisonnement et un million
d'euros d'amende dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction (C. pén., art. 432-11 et 433-1).
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